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Le Dossier

Les sciences sociales saisies par la justice

Social science seized by justice
Laëtitia Atlani-Duault et Stéphane Dufoix
p. 9-47

Résumés

Les chercheurs en sciences sociales sont de plus en plus souvent confrontés à l’épreuve de la justice, soit du côté de l’accusation, soit du côté de la défense. Ils peuvent s’y retrouver accusés pour incompétence, diffamation ou entrave à la justice pour ne pas vouloir révéler leurs sources. Ils peuvent aussi y intervenir en tant que témoins experts pour aider les juges à prendre une décision. Dans un cas comme dans l’autre, de nombreuses questions surgissent sur le statut du chercheur. La tendance croissante à les traduire en justice ne démontre-t-elle pas un manque de protection de la profession ? Par ailleurs, la participation à la justice au titre de témoin expert ne fait-elle pas entrer en contradiction le « vrai » du chercheur et le « vrai » du juge ?

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Texte intégral

1Depuis une quinzaine d’années, les chercheurs en sciences humaines et sociales se retrouvent de plus en plus souvent engagés, de manière volontaire ou involontaire, dans des procédures judiciaires. Trois grands types d’implication méritent d’être explorés :

  1. Dans certains cas, les chercheurs sont mis en cause et se retrouvent sur le banc des accusés pour non-professionnalisme dans leur activité scientifique ou à la suite d’une plainte pour diffamation.

  2. Dans d’autres cas, ils apparaissent comme témoins experts de la question jugée et prennent parti dans des procès au nom de la justice ou au nom de la vérité. Leur compétence est alors au cœur de leur implication.

  3. Enfin, des chercheurs peuvent être convoqués par la justice désireuse d’utiliser leur travail et les données qu’ils ont recueillies contre leur gré, dans le cadre d’une enquête ou d’un procès impliquant, par exemple, certaines de leurs sources.

  • 1 Certains éléments, comme par exemple les plaintes déposées par les enquêtés contre les enquêteurs, (...)

2Il n’est bien entendu pas question dans le cadre de cet article d’évoquer de façon exhaustive la question des relations entre les chercheurs en sciences sociales et les tribunaux1. Nous souhaitons mettre l’accent ici sur la montée en puissance de la judiciarisation de la recherche et de la controverse scientifiques pour mettre en évidence deux choses : les nouvelles pratiques engendrées par des cas particulièrement forts, ainsi que les enjeux et les déclinaisons de cette dynamique. Cette judiciarisation et les pratiques qu’elle engendre ne sont pas récentes. Mais elles se généralisent actuellement, posant incidemment la question de la protection des chercheurs et de leur métier et engendrant des tensions ou des frottements, tant il est vrai que le rapport à la vérité se pose pour eux de manière spécifique : la production et la diffusion de connaissances, décisives dans la recherche, entrent en confrontation avec la demande publique ou avec la nécessité de trancher des cas ou des affaires.

Sur le banc des accusés

3La mise en accusation des chercheurs repose généralement sur la dénonciation de pratiques, de discours ou de résultats qui dévieraient des exigences professionnelles – déontologiques ou éthiques – de leur métier. La faute est alors présentée comme le résultat d’une mauvaise incorporation des règles censées régir leur existence, à commencer par deux d’entre elles : le professionnalisme, à savoir le respect des cadres scientifiques établis et reconnus et l’autonomie de la recherche par rapport aux autres espaces sociaux, autonomie censée garantir tout à la fois le statut particulier de la science et l’impartialité des résultats.

4L’incompétence et la partialité sont susceptibles d’être mises en avant et soumises à la justice parce qu’elles remettent en cause l’ordre même des rapports entre la science et le monde social au sens large du terme.

Où l’accusation d’incompétence permet de dénigrer les résultats scientifiques

5Au début des années 2000, vingt des plus grosses entreprises de la chimie – dont Monsanto, Union Carbide, Goodyear Tire and Rubber Company, The Dow Chemical Company, Uniroyal Inc. – ont lancé une attaque judiciaire d’une rare violence contre deux historiens américains, David Rosner et Gerald Markowitz. Ces auteurs de Deceit and Denial: The Deadly Politics of Industrial Pollution (2002) montraient tout à la fois les liens entre les produits que ces compagnies mettent sur le marché et le cancer, leur connaissance de ces risques pour la santé des travailleurs et pour celle de la population, et enfin leurs stratégies pour les occulter.

6The University of California Press, la maison d’édition ayant publié l’ouvrage, la fondation qui en était coéditeur et cinq des huit évaluateurs du manuscrit pour le compte de la maison d’édition ont alors été assignés à comparaître à la demande du collectif des avocats de ces industries. En parallèle, ces derniers ont recruté un autre historien afin de mettre en doute le professionnalisme et donc la fiabilité des résultats présentés par ses collègues. Rosner et Markowitz sont spécialisés dans les questions de maladies liées au travail. Ils collaborent et publient ensemble depuis des années, et sont reconnus internationalement dans leur domaine d’études. L’un est professeur d’histoire à la City University of New York, l’autre est professeur d’histoire et de santé publique et directeur du Center for the History and Ethics of Public Health à l’École de santé publique de l’université Columbia.

  • 2 Traduit de l’anglais par Laëtitia Atlani-Duault, comme toutes les citations et extraits d’entretien (...)
  • 3 Entretien avec David Rosner par Laëtitia Atlani-Duault, New York, 28 avril 2014.

7En fait, bien que leur mise en accusation date de 2004, son origine remonte à 1991 et à leur publication d’un autre ouvrage, Deadly Dust: Silicosis and the Politics of Occupational Disease in Twentieth-Century America, un livre rédigé sans qu’ils aient imaginé une quelconque incidence judiciaire. « Nous avions écrit ce livre sans savoir que cette maladie était toujours un sujet d’inquiétude important, nous avions conçu notre travail comme un exercice qui pourrait éclairer les façons dont la découverte d’une maladie avait pu être profondément marquée par le contexte historique très spécifique de la crise économique, de la désintégration sociale et du changement dans le domaine de la santé2 » (Rosner et Markowitz, 2009 b : 278). Peu de temps après la publication de ce livre, leur éditeur, Princeton University Press, les informe qu’il est pratiquement épuisé et qu’ils vont devoir en relancer l’impression. Comme nous l’a confié David Rosner dans un entretien3, la surprise des deux historiens est totale, le livre étant un ouvrage académique très spécialisé.

8La maison d’édition ayant mené une rapide enquête, ils apprennent que la plupart des acheteurs ne sont ni des bibliothèques ni des collègues historiens, mais des compagnies d’avocats. D’autres ne tardent d’ailleurs pas à les contacter, livre annoté en main. De nombreux procès étaient en effet intentés par des travailleurs exposés au sable de silice, et ces avocats voulaient faire témoigner les deux historiens. Méfiants, Rosner et Markowitz commencent par refuser. « Cela nous sembla repoussant de passer en auditions, de témoigner devant la cour et de nous soumettre aux pressions possibles, de nous plier aux conditions que demandent de telles auditions. Nous étions chercheurs, et non parties prenantes, et nous nous tenions loin des événements quotidiens, à la fois en raison de notre formation et par inclination. Et puis cela ne faisait pas partie de notre métier, de témoigner, du moins pas dans des tribunaux » (ibid.). Ils ont de plus en tête les remous provoqués aux États-Unis dans les années 1980 par la participation de deux historiens américains des deux côtés de la barre dans le cas Sears, Roebuck and Company (Jellison, 1987).

9Un cas les fait néanmoins changer d’avis. Grâce à l’obstination d’un médecin généraliste d’Odessa, au Texas, intrigué que tant de migrants mexicains dans sa ville, recrutés par l’industrie pétrolière dans les années 1970, meurent d’une maladie des poumons dont les symptômes ressemblaient à la tuberculose – en réalité il s’agissait de la silicose –, un de ces migrants a attaqué en justice l’industrie pétrolière qui l’avait employé. Depuis toujours, l’un des arguments principaux des industries mises en cause était qu’elles ne disposaient pas d’informations suffisantes sur les dangers de la silicose leur permettant de protéger leurs employés. Rosner et Markowitz comprennent alors pourquoi leur livre a tant attiré l’attention des avocats : il documente pour la première fois le fait que ces industries sont, depuis longtemps, parfaitement au courant.

10Ils acceptent donc de devenir témoins experts dans deux procès, et décrivent leur première expérience avec le monde judiciaire comme particulièrement éprouvante. Lors d’une déposition, ils sont en effet interrogés plusieurs jours durant par une vingtaine d’avocats représentant les principales industries du pays et se retrouvent sous le feu de questions passant en revue tous les aspects de leur livre. « Quelles étaient nos sources pour l’énoncé, par exemple page 45 ? Pouvait-on leur donner le document qui était à la base de la déclaration à telle autre page ? Est-ce qu’une référence à un point particulier était suffisante pour “prouver” que cette citation était représentative de la population ? Quelles étaient nos qualifications ? Comment travaillions-nous ensemble ? Marchions-nous ensemble pour aller au bureau ? Où habitions-nous ? Quelles langues étaient parlées dans mon quartier ? Pour qui avions-nous voté lors de la dernière élection ? Quels magazines lisions-nous ? À quelles organisations appartenions-nous ? Aucun aspect de nos vies personnelles et professionnelles ne semblait hors limite dans cette foire d’empoigne qui semblait ne jamais devoir finir » (Rosner et Markowitz, 2009 b : 278). Si les avocats parvenaient à décrédibiliser l’ouvrage ou les auteurs, ils pourraient empêcher ces derniers de témoigner lors du procès. Mais ils échouèrent. Un an plus tard, Markowitz est appelé à témoigner et à défendre les résultats des recherches des deux auteurs, essentiels dans le dossier du plaignant, présent avec sa famille dans la salle d’audience.

11En 2002, ils publient donc Deceit and Denial: The Deadly Politics of Industrial Pollution. À la différence du livre paru en 1991, rédigé en dehors de tout lien avec la sphère judiciaire, cet ouvrage n’a pu être écrit que grâce à certains documents auxquels ils ont eu accès dans le cadre de leur rôle de témoins experts. En 1996, ils ont en effet accepté d’intervenir pour le compte du service juridique de la ville de New York, qui avait entamé un procès contre certaines industries du plomb. Des familles d’enfants victimes de saturnisme ayant attaqué la ville, celle-ci s’est en effet retournée contre les industriels impliqués. Dans le cadre de cette mise en accusation, la ville de New York a rassemblé un nombre important de documents et a demandé aux deux historiens de les étudier. Leur travail a donné lieu à un affidavit, une déclaration sous serment démontrant la responsabilité des entreprises concernées. Il est intégré aux documents utilisés par les avocats de la ville de New York puis devient une référence classique dans ce type de procès aux États-Unis. Il débouche également sur le premier chapitre de leur livre. « Ce véritable trésor de documents mis au jour par le biais de la plainte nous a permis d’écrire une histoire qui était fondée sur des documents internes jamais consultés auparavant, et cela nous a donné la possibilité d’envisager une tout autre perspective » (ibid. : 282). Le livre s’appuie ensuite sur un autre corpus de documents, portant cette fois sur le vinyl chloride monomère, dont l’accès fut également rendu possible par la participation de Rosner et Markowitz à un autre procès où ils étaient témoins experts. La veuve d’un employé de l’industrie du vinyl chloride mort d’une forme rare de cancer (angiosarcome) ayant attaqué trente compagnies et la Manufacturing Chemists’ Association, ses avocats contactèrent les deux chercheurs en leur demandant s’ils accepteraient de se pencher sur la masse de documents récupérés lors de la procédure, envoyés par la partie adverse dans l’espoir de noyer toute velléité d’analyse, et stockés dans un entrepôt au fin fond d’une ville de Louisiane. Le travail des deux historiens donna lieu à un document à charge contre la Manufacturing Chemists’ Association, qui sera utilisé lors du procès puis deviendra une référence dans une série de procès similaires. Il sera également à la base du deuxième chapitre de leur livre Deceit and Denial qui montre que l’industrie chimique américaine et son association connaissaient les conséquences potentielles du produit sur la santé publique, et cela dès 1973. Et que non seulement elles n’en ont informé ni les consommateurs ni les autorités de santé, mais qu’elles ont délibérément entravé toute recherche permettant de mettre en évidence le lien entre le produit et la survenue de pathologies.

12Au-delà des maladies du travail, l’enjeu devient alors celui de la responsabilité des industries chimiques envers la population dans son ensemble, le vinyl chloride entrant depuis plusieurs décennies dans la composition de nombreux produits d’usage courant. Les recherches des deux spécialistes commencent alors à inquiéter les industriels concernés. Un premier signal leur est d’ailleurs envoyé, qu’ils ne savent pas immédiatement interpréter. Comme le mentionne David Rosner dans une émission de télévision récente (Moyers, 2013), « une revue juridique publia un article qui d’une certaine manière nous mettait en garde sur ce qui allait nous arriver. Il disait : “Vous savez, on peut laisser Rosner et Markowitz jouer tout seuls dans leur propre petit parc de jeux d’historiens, mais leur livre a fait son apparition dans des plaintes contre l’industrie. C’est devenu ou c’est en train de devenir le récit dominant sur la silicose. Il faut donc qu’on s’occupe d’eux.” Ils ne l’ont pas exactement dit avec ces mots-là, mais c’était l’insinuation ». Ce signal, peu clair, est de plus brouillé par l’accueil extrêmement élogieux que reçoit leur livre, objet de prix, de plusieurs dizaines de comptes rendus dans des revues académiques prestigieuses et d’attention médiatique.

13L’attaque est ensuite directe, violente et originale. En 2004, « ils ont assigné à comparaître la maison d’édition […] la fondation Milbank, dit Rosner, [et] les évaluateurs de notre livre pour la maison d’édition », ajoute Markowitz. « Et en plus, ils ont recruté un historien pour dire de nous que nous sommes des historiens nuls et sans éthique, pour attaquer des notes de bas de page mineures dans le livre, qui n’étaient pas fausses mais qu’il considérait comme erronées. Nous avons clairement été attaqués. »

14L’objectif était de discréditer le processus d’évaluation du livre, présenté comme complaisant et réalisé par des amis des auteurs (accusation portée par Scranton, citée in Rosner et Markowitz, 2003 : 40). Pour la première fois aux États-Unis, les évaluateurs d’un manuscrit, assignés à comparaître en justice, doivent fournir tous les documents consultés pour rédiger leurs avis (manuscrit, courriels, lettres, notes, etc.) et sont appelés à la barre pour défendre leur évaluation du manuscrit et expliquer la nature de leurs liens avec les deux auteurs. Un des évaluateurs, Blanche Wiesen Cook, compare les questions qui lui furent posées, lors de sa déposition, par les quinze avocats de l’industrie chimique à des « coups de marteau et des pièges juridiques […] le but était de vous faire trébucher et de vous embrouiller. […] Ils n’arrêtaient pas de me demander depuis combien de temps je connaissais Gerry Markowitz. J’ai dit : “Êtes-vous en train de me demander si nous avons eu une histoire ensemble ?” Ils ont répondu : “Non, pourquoi nous dites-vous cela ?” J’ai dit : “Là d’où je viens, c’est ce qu’implique votre question.” Ils ont dit : “D’où venez-vous ?” », et cela pouvait durer des heures (Wiener, 2005). Fort heureusement, la fondation ayant coédité l’ouvrage finance leur défense, mettant à leur disposition les avocats d’un cabinet important de Wall Street. Au bout du compte, The University of California Press, la fondation coéditrice et les évaluateurs sortent de l’affaire la tête haute. Mais comme le décrira Cook, l’objectif de l’attaque était clairement d’envoyer un message de « harcèlement pour réduire au silence la recherche indépendante » et « effrayer les gens qui disent la vérité ».

15La commande d’une diatribe de quarante et une pages rédigée par un universitaire met en cause le professionnalisme même des deux historiens. Témoin expert pour le compte de l’industrie chimique, le professeur d’histoire à l’université Rutgers-Camden n’est pas spécialisé dans les affaires de pollution industrielle et chimique avec ses effets sur la santé, mais se pose comme une référence en matière de recherche historique. L’attaque est rude pour les deux historiens. Ils rédigent une réponse détaillée (Rosner et Markowitz, 2003) et des collègues prennent leur défense à la fois dans la presse destinée au grand public et dans des revues académiques (Guterman, 2004 ; Wiener 2005).

16Mais comment répondre à ce type de critique ? Comme nous l’a expliqué David Rosner, le soulagement est venu d’un de ses étudiants de l’université Columbia qui, le voyant un jour déprimé, lui propose de l’aider à mettre en place une riposte : un site web. Sur la première page du site (<deceitandenial.org>) qu’il met rapidement en place pour son enseignant, on peut lire : « Ce site web est avant tout à destination de la communauté des historiens qui doit sans doute être désorientée par les articles et les discussions apparus récemment. Ce site vous donne accès au rapport (produit par l’expert de la partie civile), à notre réponse, aux comptes rendus parus sur le livre et à un lien vers les sites web qui donnent accès aux historiens à une sélection de documents de l’industrie chimique. Puisque l’un des principaux motifs d’accusation concerne le fait que nous aurions documenté de manière inadéquate et inexacte les conclusions dans Deceit and Denial, nous mettons en ligne sur ce site les documents que nous avons utilisés pour nos notes de bas de page, de façon que la communauté des chercheurs puisse les évaluer. » En définitive, le doute est levé, le collègue accusateur perd en crédibilité par sa participation à cette affaire, et Markowitz est cité comme témoin expert au procès à l’origine de sa mise en accusation et de celle de son collègue.

17L’objectif de la mise en accusation judiciaire était indéniablement de disqualifier l’utilisation de leurs travaux et leurs éventuels témoignages dans les procès en cours et à venir. Car si le lien peut être démontré entre l’état de la connaissance, en interne, des industries chimiques américaines depuis plusieurs décennies et les risques de cancer associés aux produits à base de vinyl chloride pour l’ensemble de la population américaine (et plus seulement leurs employés), les enjeux financiers pour ces industries sont considérables. En effet, elles ne peuvent pas dire : « On ne savait pas, on n’est donc pas responsable. »

18La participation d’historiens comme témoins experts dans des procès traitant de la responsabilité des industries américaines sur la santé publique n’est pas récente. Si, aux États-Unis, la majorité se met au service de ces industries, souvent contre de fortes rémunérations, certains témoignent contre. Ces différentes prises de position ont donné lieu à débats dans la discipline (voir par exemple Kousser, 1984 ; Proctor, 2004 ; Rothman, 2003 ; Rosner et Markowitz, 2009 b). On en retiendra en particulier ce que l’historien Robert Proctor (2004) appelle l’agnotology, soit le fait que les avocats de grandes entreprises, avec l’aide de chercheurs, aient en quelque sorte créé une nouvelle « science » dont le but est de produire de l’incertitude : « Je pense que ce qu’ils font avant tout […] c’est d’essayer d’introduire le doute », dit ainsi Markowitz. « On a vraiment à faire à de la production d’incertain. Produisez de l’incertain sur un point particulier et nous, en tant qu’industrie, n’avons aucune obligation à prévenir la maladie » (Moyers, 2013).

19Mais ce qui est nouveau dans le cas de Rosner et Markowitz est que la cour n’a pas été uniquement un lieu de bataille entre points de vue, avec éventuellement des chercheurs intervenant lors d’un procès dans des camps opposés. Pour la première fois, une coalition d’industriels et leurs avocats ont tenté de délégitimer des chercheurs, leur maison d’édition et les évaluateurs de leur ouvrage, accusés de non-professionnalisme, et ce, en recrutant un de leurs collègues historiens chargé de les « abattre » scientifiquement.

  • 4 Le directeur adjoint de la Protection civile, le président de l’Institut national de géophysique et (...)
  • 5 La ville de L’Aquila a déjà été totalement ou partiellement détruite en 1349, 1461 et 1703.
  • 6 Propos cités dans l’article « Six ans de prison pour les sismologues après la catastrophe de L’Aqui (...)

20La multiplication des procès contre les chercheurs pour incompétence ne touche pas uniquement les sciences sociales, au cœur de notre analyse ici. Les sciences dites dures sont également concernées. Et, là encore, on voit apparaître de nouvelles pratiques, que nous illustrerons en évoquant la mise en cause d’experts en sismologie après le tremblement de terre dans la ville italienne de L’Aquila. Le 31 mars 2009, les experts4 de la Commission nationale italienne des grands risques s’étaient réunis à L’Aquila après des secousses à répétition dans cette zone fréquemment soumise à tremblements de terre5. Une semaine après, un tremblement de terre de magnitude 6 frappa la ville, causant trois cent huit morts et plus d’un millier de blessés. Une plainte contre la commission nationale fut alors rapidement déposée par un comité de citoyens, et jugée recevable par le procureur de la ville. Les sept membres de la commission furent poursuivis pour « homicide par imprudence ». Après un procès largement médiatisé, le tribunal les condamne en octobre 2012 à six ans de prison ferme et au versement solidaire d’une amende de 9,1 millions d’euros aux parties civiles, aggravant les réquisitions du parquet qui ne recommandait qu’une peine de quatre ans. Selon le président en exercice de l’Institut national italien de géophysique et de vulcanologie, Stefano Gresta, « ce précédent [est] en mesure de conditionner de manière déterminante les rapports entre experts scientifiques et décideurs politiques, et pas seulement dans notre pays6 ». En effet, comme le note le sismologue français Pascal Bernard, « ce verdict constitue un précédent très grave. Les scientifiques vont maintenant hésiter à siéger dans des commissions et à communiquer sur les risques de séismes. Ils pourraient s’en tenir à des conseils d’évacuation systématique des populations et imposer des normes parasismiques à l’ensemble des bâtiments de certaines régions » (Garric, 2012).

21Il n’est pas impossible que les réactions ayant fait suite à cette condamnation aient été un peu rapides en considérant que c’est la compétence des scientifiques qui a été sanctionnée. En effet, comme le rapporte la journaliste Flora Zanichelli, le procès-verbal du procès ne les condamne pas pour incompétence, mais bien pour avoir un peu trop facilement cédé aux demandes du chef de la Protection civile qui leur aurait demandé de ne pas être trop alarmants sur les risques de séisme majeur (Zanichelli, 2012). Quoi qu’il en soit, et même si effectivement il ne s’agit pas d’une condamnation pour incompétence, le fait que la quasi-unanimité des réactions soit allée dans ce sens prouve bien la sensibilité de l’opinion à cette question.

22Ainsi, aux États-Unis, des industries chimiques ont accusé des chercheurs d’incompétence pour délégitimer les résultats de leurs travaux et, par là, éviter de porter la responsabilité financière, politique et morale des décès et des cas de cancers provoqués par leurs produits. Et en Italie, les mêmes accusations, lancées par un collectif de citoyens font porter sur des scientifiques qui n’auraient pas su la prévoir la responsabilité financière, politique et morale des morts, des blessés, des pertes et dégâts d’une catastrophe naturelle. Dans un cas comme dans l’autre, l’utilité sociale de la science est en jeu. Il serait naïf de ne pas voir à quel point la dénonciation de l’incompétence est un argument souvent purement rhétorique, d’ailleurs classique dans les prétoires, pour décrédibiliser l’adversaire. Cependant, il est impossible de s’en tenir là.

23En effet, les conditions de succès de cet argument sont liées à la valeur sociale de la science et des scientifiques. À quoi sert la science si elle n’est pas fiable, si l’on ne peut pas s’appuyer sur les compétences supposées des chercheurs ? La mise en accusation, qui représente en définitive la mise en œuvre d’une évaluation d’un type particulier, hétéronome, dérogatoire par rapport au jugement des pairs, fonctionne paradoxalement comme la garantie de l’autonomie et de la fiabilité de la science qui, seules, peuvent rendre opérationnelle son utilité sociale. C’est alors au peuple, fondement de la justice, de venir rétablir l’ordre en rappelant aux chercheurs les contraintes sociales de leur magistère au sens le plus littéral du terme. Le prix de leur grandeur est de ne pas déchoir et de ne pas décevoir.

Je diffame, tu diffames, il diffame

24Autre type de mise en accusation de chercheur, les plaintes pour diffamation sont sinon nouvelles du moins de plus en plus courantes. Si cette multiplication est un phénomène global en sciences sociales, sa déclinaison pratique varie selon les contextes légaux nationaux.

25Un cas emblématique est celui du politiste Stephen Ellis, professeur à l’université de Leiden aux Pays-Bas, qui fut attaqué pour diffamation à la suite de la publication d’un livre sur la guerre au Libéria par Charles Taylor, dont la consommation du corps de ses ennemis était mentionnée. Cette affaire s’inscrit dans le contexte national de la Grande-Bretagne, où la loi sur la diffamation (libel law) oblige l’accusé à faire la démonstration de son innocence.

26En France, le cadre légal entourant la plainte pour diffamation est différent, comme le montre le procès intenté contre la doctorante en anthropologie Catherine Lutard-Tavart par des universitaires français d’origine croate lui reprochant l’analyse critique qu’elle avait faite de leur ouvrage dans une revue. En tant que doctorante, elle n’est pas protégée par son employeur et doit engager un avocat à ses frais, elle perd en appel et, à bout de force financière, ne pourra se pourvoir en cassation.

27En plein conflit en ex-Yougoslavie, sept chercheurs solidaires de l’étudiante seront auditionnés comme témoins de la défense, une épreuve à la fois personnelle et intellectuelle, comme le décrit l’un d’eux, Jean-François Gossiaux, dans le très beau texte publié dans ce dossier.

28Les cas de Stephen Ellis et de Catherine Lutard-Tavard peuvent donner à penser qu’un contexte de guerre dans un pays différent de celui dont provient le chercheur favorise la mise en accusation pour diffamation. Mais il est tout à fait possible de trouver de tels cas en France sans que l’objet de la recherche soit lié à un contexte étranger. L’examen d’une affaire récente qui se joue uniquement en France peut permettre d’apprécier les conditions sociales et institutionnelles de la réaction académique à la mise en cause d’un collègue.

29Le politiste Alain Garrigou, professeur de science politique à l’université de Paris Ouest Nanterre, spécialiste reconnu des sondages à la critique desquels il a consacré un ouvrage trois ans auparavant (Garrigou, 2006), a accordé en novembre 2009 au journal Libération un entretien à propos des sondages commandités par l’Élysée à des prix très élevés. Revenant sur le choix de l’Institut OpinionWay pour réaliser ces études, Garrigou souligne qu’il était le fait de Patrick Buisson, alors conseiller du président Nicolas Sarkozy mais aussi directeur général de la chaîne de télévision Histoire et dirigeant de la société de conseil Publifact, qui achète les sondages à OpinionWay. « Pourquoi l’Élysée paie beaucoup plus cher en passant par lui au lieu de les acheter à moindre prix directement ? Et pourquoi laisser Buisson se faire une marge de 900 000 euros sur son dos ? » s’étonne Garrigou. « Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy » (Alemagna, 2009). Quelques jours plus tard, Buisson dépose plainte pour diffamation contre Garrigou et Libération.

  • 7 Appel publié le 25 janvier 2010 sur le blog de Daniel Bensaïd, accessible sur Internet à l’adresse (...)
  • 8 Communiqué de l’Association française de science politique, 7 janvier 2010, texte accessible sur le (...)
  • 9 La question de la bonne foi est absolument centrale en la matière. En droit français, l’exception d (...)

30Contrairement à ce que l’on peut observer dans le cas de Lutard-Tavard, le monde de la recherche se mobilise pour défendre le collègue attaqué. En janvier 2010, un appel regroupant les signatures de cent enseignants-chercheurs provenant de plusieurs disciplines7 est publié tandis qu’un communiqué de l’Association française de science politique propose un plaidoyer pour le respect de la liberté d’enseigner et de faire de la recherche. Le communiqué évoque les menaces qui se font jour : « Dans nos métiers, ceux de la recherche et de l’enseignement, nous sommes amenés à travailler sur des sujets souvent sensibles (le populisme, l’extrême droite, les violences politiques, les usages sociaux des sondages…) qui amènent parfois les acteurs politiques ou médiatiques concernés à réagir fortement aux protocoles méthodologiques mis en œuvre et aux résultats scientifiques énoncés. » L’Association « s’inquiète de cette judiciarisation croissante des controverses en sciences sociales et politiques. Face à la multiplication des actions judiciaires ou disciplinaires visant des enseignants et chercheurs spécialistes de la vie politique contemporaine, l’AFSP rappelle que, comme celle de la presse, la “liberté scientifique ne s’use que si l’on ne s’en sert pas”8 ». Là où Catherine Lutard-Tavard, jeune doctorante en anthropologie, n’avait pu compter que sur le soutien de quelques collègues, c’est une grande partie du monde des sciences humaines et sociales qui réagit à la plainte déposée par Patrick Buisson contre Alain Garrigou. Faut-il y voir l’effet d’une plus grande sensibilité à la question des rapports entre justice et politique lorsqu’il s’agit d’un exécutif dont les rapports avec les chercheurs ont bien souvent été houleux ? Une plus grande capacité à mobiliser dès lors que l’objet du délit concerne directement la France et non un pays étranger dont les spécialistes français sont peu nombreux ? Ou bien encore la différence de « mobilisabilité » entre un professeur d’université, aux travaux reconnus, et une étudiante en cours de thèse ? Toujours est-il que le soutien à Alain Garrigou n’a pas faibli. Sur le versant purement judiciaire, en 2011, la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris déboute Buisson de sa plainte, estimant que les propos de Garrigou pouvaient certes être considérés comme « diffamatoires » mais que la « bonne foi » du politiste pouvait également être établie9. Le verdict sera ensuite confirmé par la cour d’appel de Paris.

31La mise en accusation d’Alain Garrigou se rapproche de l’affaire Ellis par la mise en cause politique, et de l’affaire Lutard-Tavard par la dimension « nationale », française en l’occurrence s’il s’agit de sa dimension juridique. À chaque fois, l’accusation de diffamation se présente comme un mode de défense de l’honneur d’individus estimant avoir été bafoués. Cependant, un examen approfondi révèle qu’il s’agit surtout d’un moyen d’attaque, niant la capacité du chercheur concerné à dire le vrai sur l’objet de la recherche, puisque le contenu de son travail démontrerait qu’il est en réalité partial et qu’il sort des limites de ce qu’il est autorisé à dire.

  • 10 Sur ce point, voir à propos de l’affaire Garrigou l’article de Jérémy Mercier (2010).

32L’accusation de diffamation se révèle alors être une arme de lutte contre la recherche, elle fonctionne aussi sur le mode de la dissuasion. En effet, utilisée par les plus puissants – quelle que soit l’origine du pouvoir en question : politique, international, universitaire, financier, etc. – elle peut viser autant à sanctionner celui ou celle qui ne respecte pas les règles de la hiérarchie, entre les différents espaces sociaux ou entre les différents statuts à l’intérieur de ces espaces, qu’à décourager de futurs candidats à la transgression10.

33Comme l’écrit Stephen Ellis, « la loi sur la diffamation a pour objectif de protéger les gens de la publication de propos calomnieux et injustifiés les concernant. En pratique, cependant, elle peut être utilisée par ceux qui ont assez d’argent pour se payer les services de conseils juridiques hors de prix afin d’intimider des chercheurs possédant par ailleurs un intérêt légitime pour des affaires d’intérêt public » (Ellis, dans le présent numéro de Socio).

Du côté des témoins

34Les chercheurs, par leur travail de mise au jour, d’explication et de compréhension de la réalité sociale, peuvent aussi contribuer à faire « éclater » la vérité judiciaire. Ils interviennent alors dans le cours de la procédure judiciaire au titre même de leur connaissance du passé, d’un phénomène, d’une culture, d’un peuple ou d’un processus. La figure majeure de cette intrication spécifique est celle du « témoin expert » (expert witness).

35Contrairement aux cas présentés jusqu’ici, il ne s’agit pas d’une nouveauté. La question, précisément en raison de son ancienneté plus grande, a fait l’objet d’analyses et de réflexions plus poussées. Il existe une abondante littérature relative à la présence comme témoins de chercheurs dans le prétoire et aux conséquences, positives ou négatives, que cette activité peut entraîner pour l’évolution de leur discipline.

  • 11 On peut se reporter en particulier au témoignage fourni par le principal initiateur de la démarche, (...)
  • 12 Sur les origines de la public history, voir notamment Tyrrell (2005). En français, voir Dumoulin (2 (...)

36L’émergence du courant américain de la public history est un jalon important de cette histoire. L’apparition de cette appellation remonte officiellement en 1976 avec la création, au sein de la faculté d’histoire de l’université de Santa Barbara, d’un programme de formation visant à permettre aux futurs historiens d’aller chercher des postes, dans un contexte de raréfaction des débouchés dans les universités, à l’extérieur du strict monde académique11. L’idée est d’offrir la possibilité de travailler pour le secteur public ou pour le secteur privé, dans l’administration, dans les entreprises, pour les municipalités, les musées, les associations, etc.12. Cette ouverture sur le monde peut également impliquer un engagement plus important de l’historien dans les affaires mêmes du monde, engagement politique ou partisan, ou bien participation, au nom même de l’objectivité inscrite dans l’ethos professionnel, au processus judiciaire, faisant ainsi de la vérité historique l’instrument de la vérité judiciaire. Dans cette perspective, la public history rend possible tout à la fois l’émergence d’historiens professionnels non universitaires et la sortie hors de leur tour d’ivoire des historiens professionnels universitaires.

37Le témoin expert relève de cette seconde catégorie, et ce, pas seulement dans le domaine de l’histoire : des sociologues, des anthropologues, des politistes sont également amenés à intervenir lors de procès, du côté de l’accusation ou de celui de la défense. L’existence sociale de cette figure singulière est ancienne (Martin, 2003). Ainsi, le combat pour l’obtention des droits civiques aux États-Unis dans les années 1950 s’appuie sur les spécialistes de l’éducation. Cependant, c’est à partir de la fin des années 1970 que non seulement se multiplient les interventions d’historiens dans le domaine judiciaire – et ce dans divers domaines : les droits des Indiens d’Amérique, le droit de vote, les droits des homosexuels, les discriminations de toutes sortes, les litiges liés à l’industrie du tabac, le lien de certains individus avec le régime hitlérien, etc. (voir ibid.) –, mais que démarrent également les premières réflexions sur cette question, notamment en ce qui concerne le respect de l’objectivité du chercheur alors qu’il répond à une demande sociale. Ainsi, en 1984, l’historien Joseph Morgan Kousser décide de prendre au sérieux la remarque lancée en 1981 par Harold Green, directeur du Law, Science, and Technology Program à George Washington University qui indiquait à un journaliste du Los Angeles Times que « les témoins experts sont des putains » (Kousser, 1984). Dans un article où se conjuguent sa propre expérience et une réflexion plus générale sur la place de l’objectivité dans le témoignage judiciaire des historiens, il revient sur la distinction existant entre les deux modes de production du savoir que sont l’historiographie et le tribunal. D’un côté, on trouve l’idéal de la production professionnelle de la vérité historique : « L’image du chercheur isolé ou, pour la moderniser un peu, de l’équipe de recherche isolée […] est courante parmi les chercheurs en sciences sociales et humaines. Les chercheurs peuvent faire des erreurs…. mais ils n’en font pas, telle est la logique de ce stéréotype, que je grossis volontairement » (ibid : 14). La logique du tribunal est fondamentalement différente puisqu’il s’agit pour chaque partie de maximiser les intérêts de l’accusé, ou de la victime. C’est une main invisible où la défense d’intérêts contradictoires est censée déboucher sur la production de la vérité. Mais cette dernière n’est en aucun cas absolue (ibid : 15).

  • 13 Pour un bon exemple de discussion des enjeux de l’expertise historienne, mais aussi de présentation (...)

38Cette vision est loin d’être partagée par tous les chercheurs. Comme l’écrit l’historien américain David Rothman – lui-même ayant été témoin expert –, la défense d’un point de vue, qu’il soit éthique, moral ou politique peut tout à fait correspondre aux principes politiques ou aux convictions morales des historiens appelés à témoigner ou à écrire des rapports pour une enquête judiciaire (Rothman, 2003). Cela implique deux choses. D’une part, de ne jamais oublier qu’il existe une nette différence entre l’écriture de l’histoire et le témoignage en tant qu’expert : « Entrer dans un prétoire revient à faire beaucoup de choses, mais pas de l’histoire. Ce que nous chérissons le plus à propos de la recherche historique doit être laissé au vestiaire. Le cadre de l’analyse est réduit, l’imagination est contrainte et la curiosité, entravée » (ibid. : 44). D’autre part, cela suppose de renoncer à l’idée selon laquelle l’objectivité caractérisant le travail des historiens professionnels serait mise à mal au tribunal car « accuser le témoin expert d’être trop impliqué d’un côté du cas traité pour rester objectif est beaucoup trop simpliste. Les historiens ne sont pas plus ou moins “objectifs” dans le prétoire qu’ils ne le sont dans une salle de classe ou par écrit » (ibid.). Dans ces conditions, il est possible à l’historien tout à la fois de servir son client et de servir Clio puisque servir l’un implique un engagement et que l’autre n’appelle plus obligatoirement l’idéal d’objectivité. En revanche, et Rothman est très clair sur le sujet, les deux activités ne se ressemblent pas. On le voit, l’enjeu principal tourne autour de la question du respect des règles professionnelles de l’historiographie13.

39L’anthropologie a elle aussi été touchée par la nécessité de se pencher sur les enjeux de la participation à des procès de ce type, et notamment sur la question des liens existant entre les faits d’un côté, et la vérité de l’autre. Étudiant le cas des anthropologues chargés d’intervenir dans le processus d’octroi du statut de réfugié au Royaume-Uni, Anthony Good montre que le statut d’un fait avéré n’est pas le même pour un juriste et pour un chercheur (Good, 2004 : 131). Pour le premier, il s’agit d’un fait prouvé et dont la véracité est dès lors absolue. Pour le second, un fait n’existe que par rapport à une approche théorique spécifique et seulement tant qu’il n’est pas contesté. Une telle ambiguïté structurelle dans la définition même de ce qui est pourtant censé être le produit final du processus judiciaire – le vrai – engendre nécessairement des incompréhensions ou, à tout le moins, des interrogations sur la légitimité d’endosser le rôle du témoin expert. L’utilisation judiciaire des experts chercheurs en sciences humaines et sociales se caractérise par un mélange tout à fait unique où se mêlent l’importance fondamentale accordée par la justice aux conclusions des experts et l’extrême fragilité des conclusions auxquelles il est possible de parvenir. Cet enjeu était l’un des trois mis en avant dès 1977 par Lawrence Rosen dans son article consacré aux rapports judiciaires des anthropologues (Rosen, 1977). Il y pointait aussi non seulement la question déjà signalée du rapport entre les faits et les théories qui les rendent possibles, mais aussi celle de l’utilité réelle du chercheur dans le procès : l’important réside-t-il avant tout dans l’information qu’il apporte ou bien dans sa seule présence permettant de rationaliser des jugements dont les fondements sont peut-être moins légitimes ?

40Cette différence existant entre la vision du vrai des juges et celle des chercheurs transparaît de manière évidente dans l’analyse que Nadia Marzouki consacre dans ce dossier de Socio au rôle des experts dans les procès pour terrorisme aux États-Unis depuis 2001, en prenant pour cas d’étude le procès de Mehanna en 2012.

41Si ce procès offre l’exemple d’une conclusion judiciaire où, manifestement, c’est le tribunal qui décide qui est l’expert dans tel domaine, et donc qui peut dire le vrai, il en est d’autres où c’est la capacité même de la science à dire le vrai qui est en jeu. La controverse judiciaire autour de l’Intelligent Design, cette conception de l’évolution des êtres vivants selon laquelle, contrairement à l’évolutionnisme darwinien, il existerait une intelligence supérieure donnant une direction à l’évolution, offre un exemple saisissant du rôle que peuvent tenter de jouer certains experts académiques (ici le sociologue Steve Fuller), non seulement dans la défense ou l’accusation de tel acte ou de tel individu, mais dans la remise en cause même du statut de la science officielle.

42On retrouve ici une question clé qui traverse nombre de procès impliquant des experts des deux côtés de la barre : « De quoi l’expert est-il l’expert ? », question fondamentale pour comprendre aussi bien la légitimité à parler que l’angle d’attaque visant à décrédibiliser ou délégitimer la parole de l’expert puisqu’elle s’oppose à celle d’un autre expert ou éventuellement d’un autre témoin. Le procès devient alors une épreuve de vérité pour la détermination des expertises les plus pertinentes.

43Mais le procès laisse des traces. L’expert peut perdre gros à descendre dans l’arène judiciaire. Le débat engagé dans ce dossier par la rédaction de l’article de Fages et Saint-Martin autour du rôle de témoin expert de Fuller montre bien qu’il y a un avant et un après. L’épreuve engendre de la mémoire et, de même que les témoignages des chercheurs peuvent modifier le cours du procès, l’issue de ce dernier peut avoir des effets sur la crédibilité du témoignage mais aussi sur celle de l’activité scientifique du chercheur.

  • 14 Pour un exemple de justification de l’expertise sociologique dans le cas de la fierté masculine des (...)

44Si la perspective d’intervenir dans le cours d’une enquête judiciaire ou dans le cadre d’un procès peut diviser une discipline, elle peut aussi déclencher des ralliements enthousiastes dans les rangs de ceux qui défendent une conception « appliquée » ou clinique de la discipline, c’est très net dans le cas de la sociologie. Ainsi, au début des années 1990, Jean Thoresen défend la figure du témoin expert en sociologie en soulignant les opportunités offertes par l’acceptation de ce rôle mais aussi en l’érigeant en symbole de l’engagement sociologique : « Depuis les débuts de la discipline, les sociologues ont pratiqué le militantisme et l’intervention dans leur approche du social, et ils n’avaient de cesse de s’impliquer personnellement pour tenter d’améliorer la société qui les entourait […]. Les tribunaux étant de telles arènes pour la construction sociale de la réalité, ce sont de formidables opportunités pour la participation des sociologues. Le rôle du témoin expert est à la fois fascinant et central pour aider la loi à évoluer […]. Choisir d’endosser ce rôle pourrait permettre aux sociologues de représenter la discipline de multiples façons » (Thoresen, 1993 : 120-121). Un argument fréquemment utilisé pour justifier la participation des sociologues au procès réside dans leur capacité à fournir de manière plus adéquate que d’autres chercheurs ou que les avocats des éléments sur la valeur culturelle de ce qui est en jeu, par exemple dans le cas des dommages personnels14. Au-delà de la seule expertise des sociologues au cas par cas, on constate qu’aux États-Unis, la catégorie de sociologue judiciaire (forensic sociologist), loin d’être rare, constitue une véritable spécialisation (voir notamment Kennedy, 2013).

  • 15 Voir malgré tout Hervieu-Léger (1999). Cet article est une réaction à un article précédent publié d (...)
  • 16 Parmi les rares évocations en France de l’implication des anthropologues dans le processus judiciai (...)
  • 17 Voir en particulier Israël et Mouralis (2000). L’article rend compte des débats lors d’une table ro (...)
  • 18 Voir notamment Lavabre et Damamme (2000 a), en particulier l’article introductif de Lavabre et Dama (...)
  • 19 Le procès s’est tenu du 4 février au 14 mars 2014 devant la cour d’assises de Paris. Y sont interve (...)

45En France, la réflexion sur les témoins experts n’est guère développée, à l’exception sans doute du cas des historiens, bien plus souvent mis en évidence que celui des sociologues15 ou des anthropologues16. La profession d’historien a été impliquée dans les procès Barbie (1987), Touvier (1994) et Papon (1997-1998). À chacun de ces procès, des historiens ont été convoqués pour « témoigner » de ce qui s’était passé cinquante ans plus tôt. Mais il a fallu attendre le procès Papon pour qu’émerge un ensemble de réflexions sur la signification de cette participation des chercheurs au monde judiciaire17. À partir des années 2000 commencent en effet à paraître des articles, des numéros spéciaux de revues18 ou des ouvrages consacrés à cette thématique (Dumont, 2002). Malgré les interrogations sur la pertinence et le bien-fondé de la participation des historiens à ces différents procès, la tendance s’est confirmée comme le montre la convocation d’historiens, de sociologues et d’anthropologues au procès pour génocide de Pascal Simbikangwa en mars 201419. Encore récemment, la question de l’histoire publique a été posée par l’historien belge Guy Zelis qui y voit une saine évolution permettant de ne pas cantonner l’historien d’aujourd’hui aux cénacles pour l’inviter à s’ouvrir au monde et notamment à répondre à « l’appétit de mémoire de certaines communautés » (Zelis, 2013 : 162 ; voir aussi Zelis, 2005).

46L’une des rares réflexions poussées sur la question se trouve sous la plume de la sociologue Danièle Hervieu-Léger. Loin de mettre prioritairement en avant la crainte de l’instrumentalisation du chercheur, elle souligne d’autres aspects et en particulier la possibilité juridique pour un chercheur de témoigner. Le témoignage impliquant l’expérience personnelle, les chercheurs, qu’ils soient historiens ou sociologues, ne peuvent se targuer d’avoir été témoins des événements ou des processus qu’on leur demande de clarifier pour la cour (Hervieu-Léger, 1999 : 422-423). Annette Wieviorka montre bien par ailleurs que, même dans le cas des premiers procès jugeant les crimes nazis, la question du témoignage est complexe. En dépit de son ampleur, le procès de Nuremberg ne voit déposer que vingt-neuf témoins en tout et pour tout (Wieviorka, dans le présent numéro de Socio).

47En tout état de cause, le cas d’un sociologue immergé au sein d’un groupe qu’il observe est trop rare, trop exceptionnel, pour permettre de considérer qu’il pourrait être un témoin. En revanche, il peut être expert. « Ainsi, explique Danièle Hervieu-Léger, l’expert n’est pas habilité à exprimer quelque opinion que ce soit sur le fait de savoir si certaines croyances sont intrinsèquement “dangereuses”. Tout au plus peut-il, en se fondant sur son expérience et sur son savoir, indiquer que les croyances en question n’ont jamais justifié aucune pratique compromettant l’intégrité physique ou morale de ceux qui partagent cette croyance, ni incité ces croyants à des comportements menaçants, pour eux-mêmes ou pour la société au sens large » (Hervieu-Léger, 1999 : 424). En définitive, conclut Danièle Hervieu-Léger, seule la responsabilité de chacun est engagée dans le fait d’accepter ou de refuser la participation à un processus judiciaire.

48Les variations dans la distance entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité ou entre l’éthique professionnelle et l’éthique sociale au sens plus large permettent de rendre compte des choix différents faits par les uns et les autres, voire de reconnaître l’existence d’une tension entre les deux – comme on le voit bien chez Richard Price (voir sa contribution dans le présent numéro). Dans certains cas, la défense d’une conviction particulière liée à la définition et à la mission de la science conduit le chercheur à faire face à ses responsabilités et à endurer les pressions parfois extrêmes des machines policière et judiciaire pour obtenir les aveux de la science.

Où il est question de révéler ses sources

49Il arrive que des chercheurs soient accusés d’une forme particulière d’entrave à la justice, parce qu’ils refusent de lui donner leurs sources, et qu’ils se voient forcés par la loi de les transmettre. Il s’agit alors pour la police et pour la justice de tenter de s’approprier les données produites par un chercheur au cours de son travail pour les utiliser dans le cadre d’enquêtes ou de procès visant les hommes ou les femmes qu’il a interrogés. En refusant que leur travail serve contre leur propre gré dans une affaire judiciaire, les chercheurs deviennent des témoins réfractaires, subissent alors le cas échéant les foudres de la justice. Pour cette dernière, seul l’accès à la vérité compte, alors que les enquêtes scientifiques, généralement sur des sujets sensibles dans le pays où ils exercent, visent non pas à établir les responsabilités ou le degré de culpabilité des personnes, mais à comprendre leurs actions et leurs vies. Le chercheur qui sait la vérité par le travail qu’il a mené mais qui refuse de la dire se place ipso facto du côté des criminels et des coupables. Le principe même d’une science autonome est ici nié, puisque l’étude de sciences sociales et l’enquête policière sont placées sur un strict pied d’égalité, la valeur des faits obtenus étant considérée comme identique lorsqu’il s’agit de traduire un suspect en justice.

50Dans ces conditions, c’est la question même du rôle et du statut des sciences sociales qui est directement posée. Est-il possible de les exercer lorsque plane la menace de devenir par son travail un simple auxiliaire de police ?

  • 20 L’annulation de la condamnation va vraisemblablement entraîner un nouveau procès.

51Dans un livre consacré aux problèmes de l’enquête de terrain et aux dangers pesant sur sa pratique, Sylvain Laurens et Frédéric Neyrat mettent l’accent sur la tension entre la légitimité scientifique à enquêter et la protection des enquêtés eux-mêmes – ceux-ci portent de plus en plus souvent plainte contre les chercheurs pour divulgation d’informations ou pour diffamation (Laurens et Neyrat, 2010 a). L’ouvrage comporte un entretien avec la sociologue turque Pinar Selek qui permet de mieux cerner l’enjeu (Selek, 2010). En 1998, Selek est arrêtée par la police turque alors qu’elle mène une enquête d’histoire orale sur le parti des travailleurs kurdes, le PKK. Pressée de donner les noms de ses interlocuteurs au sein du mouvement, elle refuse. Arrêtée, torturée puis emprisonnée, elle est acquittée en 2006 puis à nouveau en 2008 à l’issue d’un nouveau procès. La Cour de cassation turque faisant appel du procès et demandant qu’il se tienne à nouveau, elle quitte la Turquie en 2008, pour l’Allemagne puis pour la France. Après un troisième acquittement en 2011, un quatrième procès la condamne à la prison à vie pour terrorisme. Le 11 juin 2014, la 9e cour de cassation d’Ankara annule ce jugement pour cause d’irrégularités dans la tenue du procès20.

52Trois autres cas vont nous permettre d’illustrer les différentes facettes de ces mises en accusation visant à accéder aux données collectées par les chercheurs.

  • 21 Pour un récit détaillé : Scarce (2005).

53Dans le cas de Rik Scarce, le chercheur a choisi (et a la possibilité de choisir) la prison plutôt que le partage de ses données. Après un premier ouvrage publié en 1990 sur les militants écologistes radicaux (Scarce, 1990), Scarce s’inscrit en thèse en sociologie à la Washington State University (WSU). En 1992, l’un de ses informateurs parmi les militants rencontrés pour l’écriture de son ouvrage, Rod Coronado, avec qui il a gardé des contacts, est déclaré « suspect » par le FBI après l’attaque en 1991 d’un laboratoire d’expérimentation animale sur le site de la WSU, la destruction d’ordinateurs et la libération de six coyotes. En juin 1992, Scarce est convoqué devant un grand jury pour répondre à des questions relatives à l’enquête qui a donné lieu au livre. Devant son refus de coopérer avec la justice et de répondre aux questions qui lui sont posées lors des audiences, il est condamné pour outrage au tribunal (contempt of court) et passe en 1993 cinq mois en prison pour purger sa peine21.

54Un choix que n’a pas Bradley Garrett, mis en cause par les transports publics de la ville de Londres, qui voit ses données confisquées et utilisées à charge contre lui et ceux qu’il étudie. Garrett a entamé en 2008 une thèse de doctorat portant sur les « explorateurs urbains » de Londres, des groupes aimant explorer des endroits peu connus et parfois interdits d’accès, par exemple de vieilles stations de métro, les photographiant et partageant leurs découvertes. Adoptant une approche ethnographique, il suit certains d’entre eux et publie en 2013 une monographie, Explore Everything: Place-Hacking the City. Mais Transport for London, service de transports publics gouvernemental, l’accuse de « conspiracy to commit criminal damage » avec huit des participants à son projet de recherche. Le jeune chercheur, qui risque jusqu’à huit ans de prison, est accusé d’avoir publié des informations obtenues illégalement. « C’était (et cela reste) une version incroyable, selon laquelle, le groupe ayant pénétré illégalement dans des propriétés privées pour prendre des photos et rassembler des faits, dans un but de recherche ou autre, ces données constituaient de “l’information illégalement obtenue” qu’une organisation gouvernementale a le droit de censurer » (Garrett, 2013). Garrett est arrêté à l’aéroport d’Heathrow, menotté, déchargé du matériel de recherche qu’il a sur lui. Son logement est fouillé et ses notes de terrain et appareils informatiques confisqués pendant qu’il est en état d’arrestation à l’aéroport. Comme il le notera, les explorateurs urbains qu’il suivait auraient pu être poursuivis sans lui mais, en accusant également le jeune chercheur, la police a pu avoir accès à un matériel précieux (notes de terrain, courriels, photos, films, etc.) qui sera largement utilisé à charge lors du procès. Soutenu par les participants à son projet de recherche (contrairement à son université, frileuse en tant qu’institution, bien que certains de ses membres se soient montrés solidaires), il sort libre et dégagé de toute accusation du procès, qu’il compare néanmoins au pire cauchemar possible d’un ethnographe.

55Le cas du Boston College Belfast Project est passionnant à plus d’un titre. Il touche aux questions de confidentialité des données collectées, mais aussi de protection des sources et des chercheurs, dans un contexte hyperpolitisé (l’Irlande du Nord), postconflit, transnational, impliquant la police irlandaise, la justice et une université américaines, et les médias. Il fait actuellement beaucoup de bruit dans le milieu des sciences sociales aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Il s’agit d’un projet de recherche pluridisciplinaire mené de 2001 à 2005 à l’université américaine de Boston College avec pour objectif de produire une histoire orale des républicains irlandais et des paramilitaires loyalistes. Trois chercheurs sont impliqués : Ed Moloney, qui dirigeait le projet et avait déjà beaucoup publié sur le conflit, et, se partageant les entretiens, Wilson McArthur (avec les paramilitaires loyalistes), et Anthony McIntyre, un ancien de l’IRA devenu chercheur (avec les républicains). Les trois chercheurs et le Boston College s’étaient engagés par écrit à ce que les entretiens soient menés en secret, et que ni leurs enregistrements, archivés dans la Burns Library de l’université, ni l’identité des participants ne soient divulgués avant leur mort, ce qui était perçu dès le début du projet comme essentiel, les participants au projet s’exprimant sans demander l’accord de leurs anciens groupes politiques (dont l’IRA).

56En 2010, dans le respect de ce qui avait été négocié, Ed Moloney sort un documentaire et publie un livre, Voices from the Grave: Two Men’s War in Ireland, l’un et l’autre fondés sur les témoignages de Brendan Hughes, ancien commandant de l’IRA, et de David Ervine, du Progressive Unionist Party, tous deux décédés. Hughes y reconnaît avoir organisé le « Bloody Friday », l’explosion coordonnée de dix-neuf bombes dans Belfast. Il accuse également son ancien compagnon, Gerry Adams, le leader du Sinn Féin, la branche politique de l’IRA, d’avoir été à la tête d’un groupe de l’IRA responsable de plusieurs « disparitions » de personnes durant le conflit. C’est le cas en particulier de Jean McConville, une jeune veuve de Belfast mère de dix enfants qui fut kidnappée et disparut en 1972 et qui, depuis des années, était sujet de rumeurs, au point pour certains de devenir l’un des « fantômes » du Sinn Féin (Foreman, 2010). En 1999, l’IRA reconnaît finalement être responsable de son meurtre, légitimant néanmoins son action par le contexte de conflit et l’accusant d’avoir été une informatrice. Son corps est retrouvé en 2003, et en 2005, l’IRA s’excuse publiquement auprès de la famille (O’Neill, 2006). Adams, pour sa part, nie toute participation à sa disparition, contestant même avoir jamais appartenu à l’IRA. À la suite de la publication de Voices from the Grave de Moloney, Dolores Price, autre participant au Boston College Belfast Project mais bien vivant cette fois, fait une déclaration à la presse confirmant les dires d’Hughes. Dolores Price va même jusqu’à avouer qu’elle conduisait, sur l’ordre d’Adams, la voiture qui amena Jean McConville sur le lieu de son assassinat. Une déclaration reprise par un tabloïd, le Sunday Life (2010), qui ajoute que Dolores Price a participé au Boston College Project et que ses entretiens avec les chercheurs du projet confirment l’accusation contre Adams.

57Moloney nie catégoriquement cette dernière affirmation mais, en mars 2011, le Service de police d’Irlande du Nord (PSNI) prie par voie légale le Boston College de lui donner accès aux entretiens d’Hughes et de Price. Au nom du traité d’assistance légale mutuelle (MLAT), le gouvernement britannique entre alors en contact avec le département de la Justice américain, qui lui-même se tourne vers le Boston College et l’assigne à comparaître, lui réclamant les enregistrements pour le compte du PSNI. En août 2011, il exige lors d’une seconde assignation tous les enregistrements (et plus seulement ceux d’Hughes et Price) pouvant être utiles pour l’enquête sur la disparition de Jean McConville.

58Les trois chercheurs impliqués et l’Association américaine de sociologie (ASA) se mobilisent alors fortement. Le site web du projet (<http://bostoncollegesubpoena.wordpress.com/​>) devient pour les chercheurs une plateforme d’information et de lobbying sur l’affaire, avec comme objectif affiché de lutter contre les mises en accusation. Le conseil de l’ASA publie une déclaration « on the Protection of Human Subjects from the Subpoena of Confidential Belfast Project Research Data » (2012) exigeant « que la cour d’appel américaine reconnaisse l’importance que constitue, pour une société libre, le fait de protéger contre les assignations à comparaître les informations confidentielles obtenues dans le cadre d’un travail de recherche. La divulgation des données contenues dans les entretiens du “Belfast Project” menace la liberté que doivent avoir les chercheurs d’étudier des sujets difficiles et controversés ».

59Le Boston College se retrouve au cœur d’une affaire judiciaire dont il n’est à ce jour toujours pas sorti. On se souvient que les participants au projet avaient signé un accord avec les chercheurs et l’université. Cet accord est rappelé dans la préface du livre de Moloney écrite par deux responsables du Boston College, dont le directeur de la John J. Burns Library où sont stockés les enregistrements. Ils y notent que : « Le Boston College, qui s’intéresse depuis longtemps à l’Irlande, a offert un espace chaleureux et neutre, respectueux de la confidentialité des données et dans lequel les participants se sont sentis en sécurité, ce qui a rendu possible le fait qu’ils soient francs et ouverts. […] Les retranscriptions d’entretiens avec les vétérans de l’Irish Republican Army et de la Ulster Volunteer Force, la plupart desquels étaient encore actifs et opérationnels, sont conservées à la bibliothèque Burns de l’université et sont sujettes à dérogation. Le Boston College s’est engagé contractuellement à mettre sous scellés les retranscriptions, les seules conditions suspensives étant soit une autorisation écrite signée par les interviewés, soit leur décès » (Hachey et O’Neill, 2010 : ,1-2).

60Dans ce contexte, la citation à comparaître représente un choc. « Personne ne voulait voir cela arriver », dit ainsi Jack Dunn, un des responsables du Boston College (BBC News, 2012). La direction de l’université américaine commence par refuser de livrer les enregistrements. Mais comme l’explique Dunn, ceux qui appellent le College à résister « ne semblent pas avoir compris comment fonctionne la procédure judiciaire aux États-Unis ». Après plusieurs tentatives de refus, les entretiens de Hughes et Price sont finalement remis par le College à la Justice américaine. La bataille judiciaire se focalise ensuite sur les enregistrements d’autres entretiens, également exigés, et qui furent menés par les chercheurs auprès des vingt-quatre autres vétérans républicains participant au projet. Une fois encore, la qualité scientifique du travail de recherche mené n’est contestée par personne, comme le rappelle le juge américain en charge de l’affaire, William G. Young, qui va jusqu’à les évaluer : ces matériaux présentent selon lui un « véritable intérêt académique ». « Ils sont intéressants pour l’historien, le sociologue, l’étudiant en religion, l’étudiant des mouvements de jeunes, les chercheurs intéressés par les mouvements d’insurrection et de contre-insurrection, par le terrorisme et le contre-terrorisme. Ils sont intéressants aussi pour ceux qui étudient l’histoire des religions. » C’est leur valeur dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Jean McCornville qui est au cœur des débats.

61En septembre 2013, deux ans et demi après la première assignation à comparaître du Boston College effectuée au titre du MLAT, l’université américaine est finalement obligée de remettre un certain nombre d’entretiens d’anciens membres de l’IRA. Comme l’a dit un porte-parole de l’université, « Les avocats du Boston College ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour s’opposer aux assignations à comparaître. Une fois que les tribunaux fédéraux américains ont rendu leur décision finale, le Boston College n’a eu d’autre choix que d’obéir » (Mackin, 2014).

62Cette judiciarisation d’un projet de recherche est également dénoncée à la fois par les sympathisants du Sinn Féin, qui y voient une tentative de déstabilisation de l’IRA, et par ceux qui, en Irlande et aux États-Unis, ont œuvré à la réconciliation et aux accords du Vendredi saint. En 2013, dans ce contexte fortement politisé, l’une des protagonistes de l’histoire, Dolores Price, décède dans des circonstances non élucidées, vraisemblablement d’overdose de médicaments. Au printemps 2014, sur la base des enregistrements du projet de recherche livrés à la police irlandaise (le PSNI), cette dernière procède à plusieurs arrestations dans le cadre de l’enquête sur la disparition et le meurtre de Jean McConville. Ivor Bell, l’ancien chef du personnel de l’IRA, est accusé de complicité de meurtre et emprisonné. Le 30 avril 2014, Gerry Adams, contacté dans le cadre de l’enquête en cours, se rend à la police et est interrogé quatre jours durant, sans que des charges ne soient finalement retenues contre lui, mais Michael, un des fils de Jean, déclare alors : « Avec mes frères et mes sœurs, nous sommes juste contents de voir la police irlandaise (PSNI) faire son travail. On ne pensait pas que [l’arrestation de Mr. Adams] arriverait un jour, mais nous sommes heureux que cela arrive » (BBC News, 2014 a). Il dit également connaître les noms des auteurs de l’enlèvement et du meurtre de sa mère mais « ne pas pouvoir le dire à la police. Si encore aujourd’hui je dis ne serait-ce qu’une chose à la police, moi ou un membre de ma famille ou un de mes enfants serait tué par un de ces gens [de l’IRA]. C’est terrible de savoir qui ils sont et de ne pouvoir les poursuivre en justice » (BBC News, 2014 b).

63Depuis ces arrestations, nombre de leurs anciens compagnons d’armes craignent que les informations contenues dans les enregistrements puissent éventuellement entraîner d’autres emprisonnements. Comme le confiait l’un d’eux récemment au Sunday World, « si quelqu’un comme Ivor peut passer des heures d’enregistrement à parler ouvertement du temps qu’il a passé dans l’armée et probablement à se dénoncer de lui-même pour des actes comme le meurtre de McConville, alors Dieu seul sait ce qu’il a pu dire à propos d’autres choses » (Mackin, 2014). Anthony McIntyre, le chercheur ayant mené les entretiens auprès des républicains « a réussi à faire ce que nombre d’hommes du RUC ont échoué à faire, il a retourné des hommes solides et les a transformés en informateurs. Il a été payé une fortune par les Américains pour faire ce projet et maintenant il nous laisse à nous, qui avons servi dans l’IRA à un coût personnel déjà élevé, ramasser les morceaux ». L’ensemble des républicains ayant participé au projet de recherche sont également visés : « À l’époque, il y a des gens qui n’auraient pas hésité une seconde avant de laisser un informateur mort dans le fossé. Maintenant, du fait de leur propre arrogance, certains de ceux qui ont fait les enregistrements ne sont pas meilleurs que ceux qu’ils ont à l’époque condamnés. C’est même pire, ceux qui ont craqué sous la torture à Castlereagh ne peuvent pas être comparés à ceux qui ont enfreint toutes les règles pour quelques livres ou parce que leur ego avait besoin d’être massé » (ibid.).

64Surtout, la judiciarisation du projet est lourde de conséquences pour les chercheurs et les participants au projet de recherche, qui sont inquiets pour leur sécurité physique et celle de leurs familles. Comme le dit l’avocat de plusieurs participants au projet qui tentent de récupérer leurs enregistrements, ces derniers « ont pris part [au projet] en considérant leur participation comme une contribution positive au processus de paix, pour ensuite découvrir qu’ils ont été potentiellement utilisés comme des pions pour servir un quelconque agenda politique » (Barrett, 2012). McIntyre, celui des trois chercheurs du projet qui a mené les entretiens avec les républicains, est régulièrement accusé d’être un informateur et est particulièrement visé par les menaces. « Si j’avais pu imaginer une minute que quelqu’un puisse être poursuivi, ou que ne serait-ce qu’un de ces enregistrements soit sujet à assignation en justice, dit-il, je ne me serais jamais impliqué dans le projet » (ibid.). Dès 2012, il a tenté de plaider auprès de la police irlandaise contre la livraison des enregistrements en arguant des dangers que cela ferait courir pour lui et sa famille. « Moi, ma femme et mes deux enfants prenons déjà des mesures de sécurité » (Breen, 2012). Carrie Twomey, son épouse, reçoit régulièrement des menaces. « Ton heure est venue de vérifier sous ta voiture », a-t-elle pu lire sur son compte Twitter, ou encore : « Tick-tock, tick-tock, Carrie Twomey » (ibid.). Avec le temps et alors que la pression ne cesse de monter, McIntyre est de plus en plus critique envers le Boston College : « Je crois que le Boston College n’était pas pleinement engagé à protéger ceux qui ont participé au projet de recherche. Son manque de détermination m’a mis et a mis les participants au projet dans une position délicate » (McDonald, 2014 a). « Il est maintenant évident que l’on n’avait pas vu les écueils. Si nous les avions vus, nous ne nous serions jamais engagés. Boston College, avec ses cohortes d’avocats, n’a pas su nous prévenir ou prévenir ceux que nous interrogions qu’il y avait des écueils. Ils ont constamment et catégoriquement prétendu qu’ils avaient couvert tous les risques » (McDonald, 2014 b).

65La bataille judiciaire n’est pas close. Elle prend même de nouveaux visages qui ne peuvent qu’inquiéter non seulement ceux pris dans les mailles de cette affaire, mais plus largement la communauté des chercheurs. Elle se poursuit à propos des enregistrements restants des membres de l’IRA mais aussi, fait nouveau depuis mai 2014, de ceux menés auprès des paramilitaires loyalistes. Et ce n’est plus seulement la justice américaine au nom de la police irlandaise qui les exige. En mai 2014 toujours, NBC News a déposé plainte pour avoir accès aux entretiens. Le média américain juge en effet y avoir un droit d’accès selon un jugement de 1978 de la cour suprême car il y va de l’« intérêt public ». Comme le note Thomas Winter de NBC News dans sa lettre au juge, « ce cas ou tout autre cas impliquant des actes criminels ou de terrorisme commis par des groupes divers et variés représentant des idéologies diverses, tant en matière politique que religieuse, relèvent de l’intérêt public » (McDonald, 2014 b).

66Les cas présentés dans la dernière partie de ce texte, et en particulier la récente affaire du Boston College, représentent de manière manifeste une limitation de la liberté d’enquêter dans le domaine des sciences sociales. On ne saurait même se cacher derrière l’idée selon laquelle le chercheur a fait le choix d’objets de recherche sensibles, impliquant des contacts avec des individus dangereux ou enfreignant la loi. En effet, non seulement l’horizon de la recherche n’est en soi aucunement limité a priori, si ce n’est par l’infraction à la loi, mais il est clair que la sensibilité de l’objet en question peut intervenir a posteriori, alors même que les personnes interrogées ne font l’objet d’aucune poursuite et que leurs activités ne dérogent pas à la loi du pays dans lequel ils agissent.

67Il s’ensuit que, quel que soit le pays dans lequel a lieu l’enquête, les chercheurs sont susceptibles, et semble-t-il de plus en plus, d’être instrumentalisés par les polices politiques ou par les appareils judiciaires. Ils peuvent bien entendu l’être pour des raisons entièrement fantaisistes, les accusations retenues contre eux étant non seulement fausses mais dénuées de tout fondement, comme on a pu le voir avec les affaires d’accusation d’espionnage qui ne visent bien souvent qu’à faire pression sur le gouvernement du pays dont les chercheurs possèdent la nationalité. En revanche, quand l’accusation concerne l’objet même de la recherche et que, soit ce dernier est détourné à des fins politiques – comme dans l’affaire Pinar Selek – soit il est instrumentalisé pour monter un dossier à charge contre des individus apparaissant dans le cours de la recherche, c’est l’ensemble des chercheurs en sciences sociales qui sont menacés dans leur pratique. Quand la justice dit le vrai non seulement sur la culpabilité ou l’innocence des personnes accusées mais sur ce que doit être la science et sur ce à quoi doivent servir ses enquêtes, ses sources, ses matériaux et ses conclusions, la disciplinarisation prend le pas sur les disciplines et les conditions d’exercice de l’autonomie scientifique ne sont plus garanties, peut-être d’ailleurs parce qu’elles ne sont pas garanties par le droit lui-même.

En conclusion : défendre la profession par le droit ?

68La meilleure protection contre les atteintes du droit à la profession de chercheur en sciences sociales n’est-elle pas à aller chercher du côté des options offertes par le droit ? Cette possibilité n’est toutefois pas sans entraîner quelques interrogations fondamentales. De quelle protection juridique parle-t-on ? Quel encadrement légal est-il envisageable ? Que s’agit-il de venir encadrer ? Cela ne concerne-t-il que les atteintes à l’exercice de la profession émanant des autorités ? Dans l’ouvrage déjà évoqué Enquêter : de quel droit ? (Laurens et Neyrat, 2010 a), une partie des articles est consacrée à la pratique américaine des chartes de déontologie que doivent respecter les chercheurs en sciences sociales. Parmi les arguments qui sont développés, certains soulignent l’inutilité de ces chartes qui ne seraient en définitive « qu’un élément, parmi d’autres, de l’ensemble des normes morales que les sociologues définissent pour leur activité » (El Miri et Masson, 2010) et ne constitueraient donc, dans le meilleur des cas, qu’un état provisoire et partial de la réflexivité déontologique au sein de la discipline. Laurens et Neyrat vont plutôt dans le sens de la revendication d’un « droit à l’enquête » qui permettrait de codifier juridiquement les contraintes mais aussi les possibilités laissées aux enquêteurs, par exemple sur le modèle de celui qui garantit aux journalistes la protection de leurs sources (Laurens et Neyrat, 2010 b).

69Mais l’idée d’un même traitement pour les journalistes et les chercheurs pose problème. Dans les deux cas, l’enjeu de la protection des sources est central. Dans le cas de la France, l’arsenal législatif inclut la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources, dont la réforme envisagée a été reportée sine die au début de l’année 2014. En revanche, il semble qu’aucun texte ne pose directement la question de la protection des sources des chercheurs en sciences sociales. L’enjeu est donc moins la promotion de mesures de protection des sources et des données que la réflexion sur un statut du chercheur qui permette d’inclure cette thématique dans la définition même des conditions d’exercice de sa profession. Comment faire vivre le droit à l’enquête sans une prise en compte de la spécificité de la recherche ? Si la liberté de la presse impose la nécessité de protéger les sources des journalistes, cela signifie-t-il qu’il n’existe pas de liberté de la recherche et que les chercheurs participent moins que les journalistes au débat public ?

70Dans l’attente d’un éventuel débat sur la profession de chercheur, d’autres points méritent réflexion, comme la protection juridique des chercheurs par leurs employeurs (universités, institutions de recherche et d’enseignement, etc.). En France, ce droit existe pour tout agent de l’État. Il s’agit du mécanisme de « protection fonctionnelle », parfois aussi appelé « protection juridique », prévu par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de cette protection, l’administration se doit de soutenir son agent à partir du moment où les attaques dont il fait l’objet sont liées à sa fonction. Cette protection peut s’appliquer de manière préventive – avant une plainte officielle – mais aussi en procurant à l’agent une assistance juridique si cela s’avère nécessaire ainsi qu’en réparant les préjudices qu’il aurait pu subir. Alain Garrigou a récemment indiqué, lors d’une intervention relative aux intimidations judiciaires de Xavier Niel et en particulier sa plainte déposée contre l’économiste Bruno Deffains de l’université Panthéon-Assas, qu’il avait lui-même fait une demande de protection fonctionnelle, qu’il avait obtenue (Siméon, 2013). Cependant, si le mécanisme existe, il semble qu’il ne soit guère connu desdits agents, en l’occurrence des chercheurs ou des enseignants-chercheurs bénéficiant du statut de fonctionnaire. Il s’agit d’une obligation de l’administration mais c’est à l’agent d’en faire la demande par écrit en motivant les raisons de cette demande. Elle doit être notifiée par un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception au chef d’établissement. Il est indispensable de motiver la demande en relatant les faits de façon synthétique. Si le cas français, en raison du statut particulier de fonctionnaire dont bénéficient les enseignants-chercheurs titulaires – ce qui ne veut pas dire tous les chercheurs – semble être protecteur, la méconnaissance du mécanisme de protection tend à relativiser son efficacité.

71Aux États-Unis, il semble que la situation dépende des universités et des types de contrat de travail. L’historien Robert Proctor, spécialiste des controverses scientifiques en particulier dans le domaine de l’industrie du tabac, est l’un des rares chercheurs américains ayant accepté de témoigner comme expert contre l’industrie du tabac, et ayant à ce titre participé à plus d’une quinzaine de procès. En 2009, alors qu’il s’apprêtait à témoigner dans un nouveau procès en faveur d’une victime d’un cancer du poumon, la R. J. Reynolds Tobacco Company et ses avocats ont convaincu le juge d’instruction que le manuscrit en cours d’écriture de Proctor, portant sur l’histoire de l’industrie du tabac, devait être remis dans le cadre du procès. Proctor parvint à refuser. Mais il dut couvrir seul les frais de sa défense, son université, Stanford, ayant certes émis un message de soutien à son employé mais n’ayant pas couvert les frais d’assistance juridique, pourtant essentielle dans ce type de dossier.

72Si la situation varie pour les chercheurs en poste selon les contextes nationaux, le cas des étudiants, doctorants et chercheurs non statutaires est crucial, et cela quels que soient les pays concernés. Peut-être faudrait-il envisager la création d’un fonds de solidarité pour couvrir leurs frais d’assistance juridique ? Cette éventualité impliquerait qu’existât déjà, et de manière importante, une solidarité académique, une mobilisation par les chercheurs eux-mêmes, pour un cas ou bien pour l’ensemble des cas possibles. Nous avons vu avec les exemples contrastés de Lutard-Tavard et de Garrigou que la solidarité académique était loin d’être une réaction automatique et identique selon les personnes mises en cause. C’est d’ailleurs à la suite de l’affaire Garrigou que s’est organisée en France une initiative collective avec la création en février 2011 de l’association Chercheurs sans frontières – Free Science (CSF). Le but de l’association était de défendre la science contre les pouvoirs qui cherchent à la museler mais il semble que son activité soit désormais très réduite, le site Internet qui avait été créé n’étant plus accessible.

73Il est urgent de prendre conscience de l’ensemble des problèmes mettant aux prises les chercheurs avec la justice, et d’y répondre, car est en cause l’indépendance ou à tout le moins l’autonomie de la pratique scientifique. De plus, les procédés d’intimidation semblent produire des pratiques de recherche pas forcément nouvelles, mais aujourd’hui clairement défendues en réaction à la judiciarisation croissante de la recherche en sciences sociales. Ainsi, la jeune sociologue Alice Goffman, assistant professor en sociologie à l’université de Wisconsin-Madison (et par ailleurs fille d’Erving Goffman), vient de publier On the Run. Fugitive Life in an American City, un livre issu de sa thèse et portant sur un quartier de Philadelphie essentiellement afro-américain ravagé par la violence, y compris policière, dans lequel elle a mené une recherche ethnographique pendant six ans. Alors que la couverture médiatique pour la sortie de son livre bat son plein, elle a récemment évoqué dans un entretien, relayé par le New York Times, son soulagement d’avoir détruit ses cahiers de terrain : « Ce fut un jour heureux celui où la menace d’être éventuellement assignée à comparaître à cause de mes notes de terrain a enfin disparu » (Melamed, 2014 ; Kotlowitz, 2014).

74La réflexion est d’autant plus nécessaire que le principal danger structurel pour la profession concerne des cas individuels – dont il ne s’agit bien entendu pas de minorer l’importance et la gravité pour les chercheurs concernés et les participants à leurs projets de recherche – mais aussi les conséquences que la multiplication de ces cas, et leur publicisation, risquent d’avoir sur les choix d’objets d’enquête par les chercheurs actuellement en exercice et sur les choix de carrière et de « vocation » de la part de celles et ceux qui n’en font pas encore partie. L’appauvrissement et la nécrose par la peur ne sont pas des dangers qu’il faudrait minimiser. Comme le souligne Markowitz (Moyers, 2013) :

si vous ne pouvez pas contester le message, alors poursuivez en justice le messager […]. Mais pensez à tous les jeunes chercheurs qui sont en train de décider ce qu’ils vont étudier, ce sur quoi ils vont travailler. Pour eux, c’est une vraie décision à prendre. Vont-ils aller à l’encontre de puissantes industries ou vont-ils faire quelque chose de plus sûr ? Notre crainte est de plus en plus que de jeunes chercheurs et de jeunes scientifiques finissent par faire quelque chose de sûr plutôt que de mener des travaux qui pourraient vraiment faire une différence dans l’espace public.

75Il n’est effectivement pas impossible que l’avenir des sciences sociales soit ici en jeu à plus ou moins long terme.

76Cet article et ceux qui suivent dans le dossier thématique de ce numéro n’ont pas d’autre objectif que de pointer les problèmes concrets que peut poser la relation, consentante ou subie, des chercheurs en sciences sociales avec la justice. Outre la recherche de mécanismes de protection de la recherche, l’une des pistes à creuser concerne l’étude de la scientificité du droit lui-même. Qu’on l’interroge de l’intérieur comme le fait Rainer Maria Kiesow par l’intermédiaire d’une épistémologie historique ou qu’on se penche de l’extérieur sur la contribution des juristes à la fabrication de nouveaux outils de la justice internationale comme celui de la justice transitionnelle à la manière de la sociologie historique du droit proposée par Sandrine Lefranc et Guillaume Mouralis, le droit doit lui aussi être pris en compte historiquement pour tout à la fois mieux le comprendre et envisager de pouvoir le modifier. Quoi qu’il en soit, il nous semblait important de poser la question de manière large, afin de pouvoir inclure, dans la liste des problèmes à prendre en compte, la question de la « vérité » de la recherche par rapport à la « vérité » de la justice, et notamment l’épineux sujet, que nous n’avons fait qu’esquisser, du « témoignage » des chercheurs à la barre.

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Scarce, Rik, 2005, Contempt of Court. A Scholar’s Battle for Free Speech from behind Bars, Lanham, Altamira Press.

Selek, Pinar, 2010, « Je n’allais pas leur donner les noms. C’est une question d’éthique », entretien, in Sylvain Laurens et Frédéric Neyrat (dir.), Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l’enquête en sciences sociales, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, p. 235-242.

Siméon, Gabriel, 2013, « La filière procédurière de Xavier Niel », Libération, 16 février.

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Notes

1 Certains éléments, comme par exemple les plaintes déposées par les enquêtés contre les enquêteurs, ou encore les attaques pour plagiat, ne sont pas examinés ici. La judiciarisation de la relation enquêteurs-enquêtés a récemment fait l’objet d’un ouvrage collectif dirigé par Sylvain Laurens et Frédéric Neyrat (2010 a).

2 Traduit de l’anglais par Laëtitia Atlani-Duault, comme toutes les citations et extraits d’entretiens dans cet article.

3 Entretien avec David Rosner par Laëtitia Atlani-Duault, New York, 28 avril 2014.

4 Le directeur adjoint de la Protection civile, le président de l’Institut national de géophysique et de vulcanologie (INGV), le directeur du département des séismes à l’INGV ; des chercheurs des universités de Rome et de Gênes, un responsable du risque sismique à la Protection civile, et le président du Centre de recherches de Pavie sur l’ingénierie et les séismes.

5 La ville de L’Aquila a déjà été totalement ou partiellement détruite en 1349, 1461 et 1703.

6 Propos cités dans l’article « Six ans de prison pour les sismologues après la catastrophe de L’Aquila », Libération, 22 octobre 2012. Voir aussi, dans le même numéro, Dino Di Méo, « À L’Aquila, la science secouée ».

7 Appel publié le 25 janvier 2010 sur le blog de Daniel Bensaïd, accessible sur Internet à l’adresse suivante : <http://blogs.mediapart.fr/blog/velveth/250110/appel-des-100-pour-alain-garrigou-poursuivi-par-patrick-buisson>. Parmi les autres réactions, citons le communiqué de presse du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) ou celui de la Ligue des droits de l’homme. Ces réactions sont consultables sur le site Opiniongate’s blog à l’adresse suivante : http://opiniongate.wordpress.com/communique-de-laecsp-la-science-politique-chassee-sur-ses-terres/.

8 Communiqué de l’Association française de science politique, 7 janvier 2010, texte accessible sur le site de l’AFSP à l’adresse suivante : http://www.afsp.msh-paris.fr/communiques/communiques.html.

9 La question de la bonne foi est absolument centrale en la matière. En droit français, l’exception de vérité et la bonne foi, qui résultent en particulier de la jurisprudence de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permettent d’exonérer un individu de propos jugés diffamatoires si le tribunal estime réunis les quatre critères suivants : les propos sont mesurés et prudents ; ils s’accompagnent de l’absence d’animosité personnelle ; ils doivent poursuivre un but légitime ; et s’accompagner de la qualité de l’enquête menée. Le texte du jugement est disponible sur le site Opiniongate’s blog : http://opiniongate.worldpress.com.

10 Sur ce point, voir à propos de l’affaire Garrigou l’article de Jérémy Mercier (2010).

11 On peut se reporter en particulier au témoignage fourni par le principal initiateur de la démarche, l’historien Robert Kelley, dans le premier numéro de la revue Public Historian (Kelley, 1978).

12 Sur les origines de la public history, voir notamment Tyrrell (2005). En français, voir Dumoulin (2003). À noter que l’idée ne concerne pas que les historiens. Le sociologue américain Michael Burawoy, alors président de l’American Sociological Association, a lancé une idée similaire en 2005, plaidant pour une public sociology, qui valorise l’intervention des sociologues en dehors du seul milieu académique (Burawoy 2005).

13 Pour un bon exemple de discussion des enjeux de l’expertise historienne, mais aussi de présentation d’une expérience dans le domaine des maladies professionnelles, voir l’article en français de Rosner et Markowitz (2009 a).

14 Pour un exemple de justification de l’expertise sociologique dans le cas de la fierté masculine des Latinos aux États-Unis, voir Mulkey (2009).

15 Voir malgré tout Hervieu-Léger (1999). Cet article est une réaction à un article précédent publié dans la même revue : Wilson (1998).

16 Parmi les rares évocations en France de l’implication des anthropologues dans le processus judiciaire, on peut signaler l’article de Laurent Dousset et Katie Glaskin (2009) sur le rôle des anthropologues dans la question foncière aborigène en Australie.

17 Voir en particulier Israël et Mouralis (2000). L’article rend compte des débats lors d’une table ronde (16 juin 1999 à l’École normale supérieure de Cachan) avec Henry Rousso, Marc-Olivier Baruch et Michel Setbon.

18 Voir notamment Lavabre et Damamme (2000 a), en particulier l’article introductif de Lavabre et Damamme (2000 b) ; ainsi que Damamme et Ribemont (2001).

19 Le procès s’est tenu du 4 février au 14 mars 2014 devant la cour d’assises de Paris. Y sont intervenus de nombreux chercheurs, comme le sociologue André Guichaoua, les historiens Hélène Dumas, Jean-Pierre Chrétien, Filip Reyntjens et José Kagabo.

20 L’annulation de la condamnation va vraisemblablement entraîner un nouveau procès.

21 Pour un récit détaillé : Scarce (2005).

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Pour citer cet article

Référence papier

Laëtitia Atlani-Duault et Stéphane Dufoix, « Les sciences sociales saisies par la justice », Socio, 3 | 2014, 9-47.

Référence électronique

Laëtitia Atlani-Duault et Stéphane Dufoix, « Les sciences sociales saisies par la justice », Socio [En ligne], 3 | 2014, mis en ligne le 25 octobre 2014, consulté le 23 août 2017. URL : http://socio.revues.org/617 ; DOI : 10.4000/socio.617

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Auteurs

Laëtitia Atlani-Duault

Anthropologue, directeur de recherche à l’IRD, membre de l’UMR 912 et du laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative (CNRS) et Visiting Professor en anthropologie à la City University de New York. Elle a reçu la médaille de bronze du CNRS pour ses recherches en anthropologie politique critique de l’aide humanitaire. Elle est l’auteure notamment d’Au bonheur des autres. Anthropologie de l’aide humanitaire, Paris, Armand Colin, 2009 et a dirigé le numéro thématique « Ethnographies de l’aide », Ethnologie française, n° 3, 2011.
laetitia.atlani-duault@ird.fr

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Stéphane Dufoix

Maître de conférences en sociologie à l’université Paris-Ouest Nanterre et directeur adjoint du laboratoire Sophiapol (Sociologie, philosophie et anthropologie politiques). Il enseigne également à l’Institut d’études politiques de Paris et dans le programme parisien de l’université de Californie. Il a récemment publié La Dispersion. Une histoire des usages du mot diaspora, Paris, Éditions Amsterdam, 2012, et dirigé avec Alain Caillé, Le tournant global des sciences sociales, Paris, La Découverte, 2013.
stephane.dufoix@wanadoo.fr

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