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Dossier : Le tournant numérique… Et après?
Droit de suite

Les interactions publiques à l’épreuve des technologies de participation à distance

L’exemple de la visioconférence dans les audiences judiciaires
Public interactions put to the test by technologies of remote participation. The example of the video-conference in court hearings
Christian Licoppe et Laurence Dumoulin
p. 141-160

Résumés

L’article analyse l’introduction de la visioconférence comme une mise à l’épreuve de l’idéal normatif de la comparution « corps présent » dans l’audience -judiciaire, et plus généralement comme étant emblématique d’une fragilisation de l’idéal normatif de la coprésence dans les réunions institutionnelles, au titre d’une prise de conscience croissante des coûts, économiques en particulier, de l’organisation de telles réunions. Nous y montrons comment ce dispositif de comparution à distance peut se prêter à deux lectures opposées. Dans la première, il fragilise l’idéal de la coprésence comme forme primordiale de la sociabilité (institutionnelle ou autre), et rend le cadrage des situations sociales vulnérable à toutes sortes de porosités numériques plus ou moins nuisibles. Dans la seconde, il constitue une ressource positive pour réaffirmer la nécessité d’un traitement des personnes, des usagers, des citoyens dans le cadre de situations d’interaction où l’on s’attend à ce qu’ils puissent être entendus, et donc qu’il y arrive quelque chose, ou du moins que cette possibilité soit préservée.

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Texte intégral

1Dans les sociétés modernes et industrialisées, la vie sociale est rythmée par des rencontres entre des particuliers et des institutions de toute nature, rencontres qui peuvent se dérouler aussi bien dans l’espace semi-privé d’un cabinet professionnel, qu’en public : rencontres à caractère commercial ou relations de service, visite chez le médecin, conférences académiques, ventes aux enchères, comparutions au tribunal, entretiens de recherche d’emploi, visites administratives, etc. Ces rencontres que l’on qualifiera d’institutionnelles constituent le site d’activités reconnaissables requérant un travail de cadrage spécifique (Goffman, 1974). Elles sont aussi des « événements de parole » (Hymes, 1972 : 56) donnant lieu à des « nteractions institutionnelles » (Heritage et Clayman, 2010) qui en sont constitutives. Elles semblent également manifester une évolution commune. Au xixe siècle et pour la plus grande partie du xxe, la norme était que les particuliers s’y rendent en personne : il était attendu que ces rencontres institutionnelles se déroulent en coprésence. Mais depuis la fin du xxe siècle, pour la plupart des exemples cités plus haut, il semble que la question du coût de cette coprésence constitue un enjeu sociétal aigu, de sorte que beaucoup d’institutions se reconfigurent pour minimiser les occasions de rencontre en coprésence avec le public, notamment pour en minimiser les coûts financiers en facilitant le recours à des formes d’interaction et de participation à distance, s’appuyant sur l’essor des technologies d’information et de communication.

2Nous allons développer ici l’exemple des audiences judiciaires, tout à fait caractéristique de ce mouvement. L’audience judiciaire était par définition un lieu où il était attendu que les parties comparaissent, et l’on parlait même de comparution « corps présents ». Mais dans la période récente, le souci de préserver les victimes et une approche de plus en plus gestionnaire et managériale de l’administration publique se sont traduits par un recours croissant à des formes de comparution à distance, et tout particulièrement par visioconférence (Dumoulin et Licoppe, 2009 ; Licoppe et Dumoulin, 2014).

3La signification de ces rencontres institutionnelles s’inscrivait dans une idéologie de la coprésence comme forme optimale, le fait d’y rendre possible l’intervention à distance met à l’épreuve nombre de conceptions traditionnelles de l’événement public, et introduit certaines formes de vulnérabilité dans les manières de les accomplir, ce que nous appellerons des tensions de cadre. Celles-ci se manifestent par un travail spécifique des acteurs pour installer, produire et policer un cadre approprié pour les situations et les activités concernées. Elles révèlent des lignes de fracture plus profondes et qui remettent en perspective la relation entre activités sociales et médiations technologiques. Comment ce type de médiation technologique met-il à l’épreuve l’exigence de présence et le lien qu’elle entretenait traditionnellement avec ce qui était attendu des échanges ainsi occasionnés ? Comment le cadrage de l’activité est-il rendu vulnérable ? À travers quelles pratiques spécifiques le cadre de l’activité est-il préservé, et quels sont les effets potentiels, on pourrait dire collatéraux, de la mise en œuvre de ces pratiques sur l’évolution de ces situations et de ces activités ? Dans l’exemple concret des audiences judiciaires, nous considérerons des configurations dans lesquelles certains protagonistes interviennent à distance au tribunal, où ils apparaissent sur des écrans. Nous nous intéresserons alors à la manière dont ces assemblages spatialement distribués et hétérogènes rendent vulnérable l’accomplissement ordonné de l’activité judiciaire qu’ils visent, et au travail spécifique réalisé par les acteurs pour en limiter les conséquences pratiques.

Le travail de cadrage des situations, de Goffman à Latour

4Le fait même que des situations soient reconnaissables sur la base du sens commun comme relevant d’un certain type, et où des personnes s’assemblent régulièrement, indique que l’on s’attend à ce qu’il s’y passe quelque chose, dans et par les interactions humaines auxquelles elles donnent lieu. Ces attentes peuvent varier d’un type de situation et d’activité à un autre, mais les attentes concernant les situations institutionnelles sont en général plus précises que pour des situations « ordinaires » (comme une conversation informelle entre amis intimes). Quelque chose en est attendu, qui justifie leur occurrence, et cadre les modes de participation qui conviennent : l’accomplissement d’une transaction à un guichet, l’obtention d’un diagnostic et d’un traitement chez le médecin, ou le rendu d’une décision au tribunal. Ces situations constituent des épreuves, au sens de la sociologie pragmatique. Elles donnent lieu à une requalification des entités en présence. Le passant peut repartir acheteur de quelque chose, le visiteur du cabinet médical en ressortir comme « malade » à traiter, et le prévenu quitter le tribunal condamné ou libre, etc., ces requalifications étant en général attestées par des documents. Elles ne sont souvent que des issues possibles parmi d’autres, rien n’est certain (même si, suivant les cas, les choses peuvent être plus ou moins prévisibles), car ce qui va effectivement se réaliser dépend du déroulement de la situation. Tout événement de parole, aussi ritualisé soit-il, comporte comme toute action humaine une part de contingences auxquelles les participants doivent s’ajuster constamment et ce, a) sous la contrainte de produire de façon reconnaissable les activités attendues (une transaction commerciale, une visite médicale, une audience judiciaire), ce qui ouvre inévitablement une marge d’indétermination, et b) sous le regard des uns et des autres, ce qui confère une forme de légitimation publique à tout événement de parole et une importance toute singulière à la coprésence.

5C’est le sociologue Erving Goffman qui a sans doute le plus œuvré pour déplacer la focale de l’analyse sociologique ou anthropologique vers les situations de coprésence dans l’espace public : selon sa formule célèbre, « non pas les hommes et leurs moments, mais les moments et leurs hommes » (Goffman, 1967 : 3). Il nous fournit de plus, dans ses travaux plus récents, des pistes et des outils pour l’analyse dans la mesure où il reconceptualise les situations comme le lieu de l’accomplissement permanent d’activités reconnaissables, et donc d’un travail de cadrage constant effectué par les participants pour se rendre mutuellement intelligibles de la situation et des activités dans lesquelles ils sont engagés (id., 1974). Ce travail de cadrage est continu : pour qu’une activité reconnaissable se déploie dans un lieu donné, il faut travailler à l’installer et à la clore, et à en entretenir continuellement le déroulement. Dans le cas d’une situation et d’une activité institutionnelles qu’il s’agit de mettre en place à partir d’une rencontre sociale ordinaire, ce travail concrétise la distance entre cette activité et un univers plus banal de sociabilité ordinaire, c’est-à-dire sa « formalité ». L’accomplissement ordonné de l’activité et son cadrage sont vulnérables à toutes sortes de contingences et de perturbations (elles-mêmes susceptibles d’un travail de réparation spécifique). Les modalités par lesquelles se manifeste cette vulnérabilité et les manières d’y remédier ne sont pas un épiphénomène. Elles sont constitutives du cadrage de l’activité et donc de l’activité elle-même. Les tensions et les vulnérabilités du cadre peuvent être générales (toute activité, quelle qu’elle soit, peut ainsi être « modalisée ») ou bien locales et contingentes (lorsqu’un participant est par exemple saisi d’un fou rire). Il y a là une perspective importante pour tenter de comprendre ce que peut « faire » l’introduction de médiations technologiques et de participants distants dans des situations en coprésence et des activités données : cela suscite un travail spécifique pour les accomplir de manière qu’elles restent reconnaissables comme étant du même type, pour qu’un « témoignage à distance » dans un « procès » reste un « témoignage dans un procès ». Le travail de cadrage pointe également vers des tensions et des vulnérabilités spécifiques du cadre de l’activité, et caractéristiques de l’assemblage spatialement distribué à travers lequel elle s’accomplit.

6Mais derrière la nécessité d’une participation effective aux situations et l’exigence de coprésence, il y a aussi l’idée que du fait de leur caractère constamment contingent, les situations, même les plus scriptées, donnent prise à la singularité des personnes et des choses. On pourrait ainsi opposer le traitement à distance et par des machines des personnes sur dossier, ou sur la base de catégorisations statistiques, sans les rencontrer, et le traitement des personnes en présence, qui prête, selon le caractère plus ou moins scripté de la situation, à l’occurrence de contingences et à l’expression de la singularité des personnes et des choses impliquées, et ce de manière visible et publique. Bruno Latour a fait de cette opposition une tension constitutive interne à la description sociologique. Son approche est d’autant plus intéressante qu’elle nous ramène, sous un angle différent de celui de Goffman, au problème du cadrage de la situation comme enjeu non pas seulement pour les acteurs mais aussi pour la description sociologique (Latour, 1994, 2006).

7Latour contraste ainsi deux types d’approche qu’il renvoie dos à dos : les approches interactionnistes (Goffman et l’ethnométhodologie) et les approches structuralistes (Bourdieu). Il reproche aux premières de décrire un social qui se fabrique sans cesse dans l’interaction, et uniquement dans l’interaction, une situation après l’autre. Latour critique ces sociologies qu’il qualifie d’interactionnistes en raison de leur manière d’essentialiser et d’isoler les situations, et, de ce fait, d’autonomiser ce que nous avons appelé plus haut la capacité créative et la force performative des situations. À l’inverse, il considère que les approches structuralistes annihilent la fécondité émergente des situations en écrasant ce qui s’y passe sous des déterminations extérieures. Dans un parallèle avec la description goffmanienne des institutions totales qui ne manque pas d’être troublant, il souligne que ces sociologies plus traditionnelles catégorisent les personnes par rapport à certaines représentations de la structure sociale, et rendent compte de ce qu’elles font à partir de ces appartenances catégorielles. Dans les descriptions des analystes, les personnes sont alors traitées comme des « idiots culturels », selon l’expression de Garfinkel, dont les comportements sont définis à l’avance par des déterminations extérieures aux situations. Ce qui se passe dans les situations d’interaction, ce qui est susceptible d’y émerger (à supposer que ces analyses laissent encore ouverte cette possibilité) n’a plus d’importance en soi. Selon Latour, le péché des approches structuralistes est cette fois d’essentialiser la structure sociale.

8Pour sortir de ce double essentialisme, il faut selon lui s’intéresser précisément à la manière dont les interactions humaines se déploient dans un cadre. Il prend l’exemple des vitres et des hygiaphones dans les interactions administratives. Ce dispositif vitré et l’environnement matériel de ce type de rencontre de service isolent deux personnes. Ils participent à la construction d’un cadre, à l’intérieur duquel l’usager et l’employé sont susceptibles de déployer une interaction qui semble fondée sur la production de paroles et de gestes autonomes relativement à ce qui est hors cadre (par exemple, les autres clients qui font la queue derrière), et susceptibles de produire des effets performatifs isolables et reconnaissables. Mais ce cadrage matériel pèse aussi sur la situation. Il l’inscrit dans un contexte institutionnel, il configure ce que l’on peut attendre de cette interaction, et les manières de faire sens de ce qui est susceptible de s’y passer. Il joue comme un curseur entre la force émergente de l’interaction et le poids des structures. Ce faisant, Latour déplace radicalement le regard analytique, en réinsérant dans l’analyse le travail de cadrage (dans un sens qui incorpore le travail de cadrage de l’activité qui intéressait Goffman, mais qui est aussi plus général), et il confère un caractère nécessairement « disloqué » et « échevelé » à la situation. Ce qui semble se déployer et s’effectuer dans l’ici et maintenant d’une conversation invoque de nombreux acteurs et actions se produisant en deçà ou au-delà de l’unité apparente de lieu, de temps et d’action caractérisant la situation présente. Le cadre est le produit d’un processus de construction et de réparation continuelles, processus qui attache un assemblage hétérogène d’acteurs humains et non humains à la situation présente.

  • 1 Au sens le plus large de ce mot qui va du compte rendu écrit à la mise en calcul, en passant par ce (...)

9Le cadre est construit mais il est également toujours poreux. L’interaction se déploie dans un environnement matériel et artefactuel qui façonne les conditions de l’accès et les manières dont celui-ci doit et peut être policé au cas par cas. Toute situation de rencontre sociale s’inscrit dans la continuité d’autres situations analogues, liées les unes aux autres par leurs « mises en texte1 ». Leur occurrence s’appuie sur les « entextualisations » des situations passées, de sorte qu’il y a un va-et-vient constant entre « texte » et « conversation » (Taylor et Van Every, 2000). Par leur caractère langagier, toutes les interactions humaines sont vulnérables à la « ventriloquie » (Cooren, 2013), depuis les usages ordinaires du discours rapporté jusqu’à l’évocation d’entités et de voix de toutes sortes. Le fait même que les actes de langage soient reconnaissables constitue la forme paradigmatique selon laquelle quelque chose peut s’effectuer, dans et par l’interaction, renvoie à une chaîne itérative de répétitions antérieures d’actions similaires (Butler, 1997). Comprendre une situation donnée dans sa capacité à advenir sous une forme intelligible et reconnaissable demande d’appréhender ce qui semble se déployer de manière émergente et autonome comme « interaction » dans la situation, « ici-et-maintenant », et ce qui provient d’un ailleurs (tous les attachements qui permettent ce cadrage de l’interaction en tant que telle). La rencontre sociale et le déploiement interactionnel dont elle est le site ne sont intelligibles que par rapport au travail d’entretien d’un cadre et de police de ses bordures et de ses accès, cadre qui présente toujours des formes de tension et de vulnérabilité spécifiques.

10Nous garderons de Goffman l’idée qu’introduire des formes de participation à distance dans des rencontres institutionnelles qui se déroulent en coprésence suscite des tensions et des vulnérabilités de cadre (cadre étant entendu comme ce qui confère une intelligibilité à la situation en train de se faire pour les participants). Le travail continuel de cadrage qui en résulte est observable et analysable par les participants, et il confère à l’activité en coprésence son caractère d’accomplissement public. Nous utiliserons ensuite l’idée de Latour selon laquelle pour qu’il y ait une situation d’interaction sociale, il faut un cadre qui sépare l’ici et maintenant de la rencontre en présence et les entités relevant d’un ailleurs. En insistant sur l’action à distance d’entités humaines et non humaines et sur le caractère « échevelé » et « disloqué » des situations, Latour propose une conception du cadre particulièrement sensible à la question de sa porosité, et à la manière dont celle-ci doit être policée et régulée pour éviter que la situation ne puisse être contaminée, et l’ordonnancement de ce qui s’y accomplit menacé. Dans cette perspective, introduire des formes de participation à distance suppose a) un travail de cadrage spécifique au sens de Goffman (pour assurer par exemple qu’une audience où certains participants interviennent à distance reste reconnaissable en tant qu’audience judiciaire), et b) de réarticuler de manière différente la situation et les entités susceptibles d’agir à distance, ce qui engendre des formes particulières de porosité et de vulnérabilité du cadre de la situation par rapport à des entités qui n’avaient aucune pertinence dans les situations de stricte coprésence, et dont les acteurs doivent sans cesse travailler à policer les effets. Enfin les oppositions que propose Latour pointent également vers une tension plus radicale, et qui relèverait de ce que l’on pourrait appeler une politique de l’interaction. Ce contraste normatif oppose d’un côté des situations d’interaction qui seraient valorisées en tant que lieu d’une émergence créatrice et d’une reconnaissance des participants selon leur singularité, et d’un autre côté des situations où cette dimension émergente serait contestée ou même niée, au profit d’un traitement des personnes selon des appartenances catégorielles (ce qui était chez Goffman une caractéristique essentielle des « institutions totales » ; Goffman, 1961). Le fait même d’introduire des possibilités d’intervention à distance dans une situation institutionnelle donnée, et la manière dont on le fait, peut constituer une prise de position politique, selon le type d’interaction et de rapport à l’institution qui convient.

La remise en question de l’audience comme lieu privilégié d’un débat judiciaire « corps présents »

  • 2 La notion même d’audience associe tout un ensemble de situations judiciaires différentes ainsi rend (...)

11L’audience judiciaire nous offre un exemple paradigmatique de réunion institutionnelle et publique génériquement reconnaissable2. De plus l’audience judiciaire privilégie depuis longtemps la présence physique des participants, l’absence n’étant possible que dans des circonstances particulières. D’un point de vue juridique, la comparution « corps présent » était en effet traditionnellement considérée comme la seule manière d’assurer à la fois des conditions équitables pour l’organisation d’un débat contradictoire, et la pleine publicité de celui-ci (l’interdiction d’enregistrer ou de filmer les audiences renforçant l’exigence de présence physique également pour le public des audiences). Mais ce qui légitime l’audience, c’est aussi ce qui est susceptible de s’y passer. Elle est considérée comme le lieu d’émergence potentielle d’une compréhension nouvelle, partagée, et publique, qui s’enracine dans les débats, c’est-à-dire dans les interactions auxquelles elle donne lieu. La tenue de longs procès d’assises est ainsi parfois justifiée par la possibilité de découvrir publiquement le mensonge, de confondre in situ le coupable, possibilité encastrée dans la force performative et l’organisation séquentielle des interactions lors de l’audience. S’en remettre à de telles explications, c’est bien valoriser le caractère émergent et le pouvoir créatif et instituant de l’audience, « événement de parole » exigeant de ses protagonistes principaux qu’ils soient là et bien là. Tout ce qui s’écarte d’une présence pleine et engagée devient digne d’être remarqué et potentiellement problématique ; on peut penser par exemple à l’Étranger de Camus, dont le flux de conscience apparaît au lecteur distancié et désengagé de son propre procès d’une manière qui renforce précisément l’étrangeté du personnage.

12L’organisation des audiences demande un travail de cadrage considérable. Celui-ci concerne bien sûr la constitution d’un environnement spatial et matériel bien défini et caractéristique, la salle d’audience, elle-même localisée dans des lieux de justice reconnaissables comme tels (Mulcahy, 2011), et dont l’accès est policé. Ce travail porte également sur la forme des échanges langagiers. Le débat judiciaire constitue une forme particulière d’« interaction institutionnelle » (Heritage et Clayman, 2010), avec des modalités propres d’allocation et de configuration des tours de parole. Ce dispositif interactionnel requiert des procédures spécifiques et ritualisées pour être mis en place, ce qui distingue par exemple l’audience proprement dite des échanges conversationnels informels qui la précèdent ou lui font suite (Atkinson et Drew, 1979 ; Licoppe et Dumoulin, 2007). L’audience judiciaire se caractérise ensuite par la porosité singulière de son cadre. Elle renvoie sans cesse vers un ailleurs, distinct de l’ici et maintenant de l’audience au tribunal, à travers une dialectique continuelle entre interaction et texte, entre débat judiciaire et dossier, ce dernier jouant un rôle important dans la logique inquisitoire qui caractérise le droit continental. Le débat contradictoire y est souvent vu comme une occasion de remettre en parole le dossier écrit. Le dossier écrit condense un riche réseau d’événements de parole antérieurs, interrogatoires de police, procédures d’instruction, entretiens avec des experts, etc. durant lesquels il est censé être arrivé quelque chose. Le dossier écrit participe donc du cadrage de l’audience judiciaire en tant qu’événement de parole, mais il témoigne et rend compte à sa manière d’une confiance dans le pouvoir performatif des situations antérieures d’interaction, le plus souvent accomplies en coprésence, ne serait-ce que parce que le dossier écrit trouve sa légitimité propre dans la nécessité de rapporter ce qui s’y est passé. L’audience judiciaire proprement dite, au cours de laquelle les affaires sont jugées « sur le fond », est elle-même vue comme une occasion de transposer le dossier dans l’oralité, une remise en mots du dossier écrit, mais toujours dans l’espoir que ce passage à l’oralité produira un éclairage nouveau sur l’affaire. Les voix consignées dans ces textes peuvent donc être invoquées et animées à tout moment dans les débats ; le texte écrit du dossier est actualisé dans l’échange oral comme discours rapporté (Volosinov, 1986).

13Depuis la fin des années 1990, de nouvelles formes de comparution sont apparues, sous-tendues par des dispositifs organisationnels et technologiques variés, qui viennent travailler, déplacer, reconfigurer, mettre à l’épreuve et parfois contester le dispositif de l’audience judiciaire « corps présents ». Ces épreuves sont multiples et de nature différente. Une première configuration émane de l’importance récemment accordée aux droits des victimes, qui se manifeste par exemple par le souci de préserver certaines d’entre elles de la violence ou du danger que pourraient impliquer la présence à l’audience et la confrontation publique aux accusés et aux professionnels. On a ainsi permis que le témoignage des enfants, dans des affaires de violences sexuelles, puisse être enregistré au préalable et cet enregistrement rejoué durant l’audience. Plus récemment, des textes de loi sont venus autoriser des modalités de « comparution sous X », pour des témoins susceptibles d’encourir des pressions ou des menaces s’ils étaient reconnus. Les témoignages s’effectuent alors de façon anonyme, en général à distance du prétoire (depuis une autre salle ou un autre lieu), et dans des conditions où les apparences visuelles et auditives des témoins sont cachées ou déformées. Dans ces deux configurations, l’audience traditionnelle, en présence, est considérée comme une épreuve trop dangereuse et trop violente. La force de la situation et le caractère émergent et créatif des interactions en prétoire ne sont pas remis en cause. Tout au contraire, cette force apparaît si grande qu’elle menace de devenir violence dans une société où le souci de protéger les victimes gagne du terrain par rapport à celui de rendre justice aux accusés.

Fig. 1 a) Salle de tribunal, avec l’écran de visioconférence à la gauche des juges. b) Une image typique produite durant ­l’audience : l’écran est séparé en deux avec à gauche le détenu qui comparaît depuis la prison et à droite l’image qu’il reçoit et voit de la salle d’audience.

  • 3 Avec parfois la complicité des détenus eux-mêmes qui peuvent se déclarer contents d’éviter ainsi l’ (...)
  • 4 Il serait d’ailleurs plus juste de dire ici que le « problème » et la « solution » sont apparus ens (...)

14Le développement des formes de comparution à distance s’enracine également dans une perception plus générale du danger que représente l’audience traditionnelle. Les premiers usages de ces dispositifs concernaient surtout le crime organisé (les procès anti-mafia en Italie), ou le terrorisme (via les commissions rogatoires internationales). Toutefois le développement récent de la visioconférence dans le contexte de l’audience judiciaire, pour permettre des formes de participation à distance, obéit à une logique un peu différente, principalement économique et gestionnaire, même si les préoccupations de sécurité n’en sont pas complètement absentes. Ainsi en France, la Chancellerie met en place à partir de 2008 une politique visant à équiper systématiquement toutes les juridictions et les établissements pénitentiaires (fig. 1) pour, très explicitement, économiser sur les coûts de déplacement des témoins et des experts au début, puis des détenus qu'il faut conduire depuis leurs lieux de détention à des audiences toujours plus nombreuses. Dans cette perspective managériale, l’extraction du prisonnier cesse d’être un droit et devient un enjeu économique pour l’administration publique3. La visioconférence est alors apparue comme une « solution4 » à une difficulté d’ordre gestionnaire. Le caractère systématique de la démarche se retrouve dans les textes de loi successifs qui étendent le domaine d’application possible de la visioconférence à tous les types de contentieux ou presque. Des objectifs quantitatifs d’usage de la visioconférence sont fixés et assignés par circulaires aux présidents de cour par l’administration centrale, qui les menace de sanctions financières au niveau de leur juridiction s’ils ne s’exécutent pas.

15Ce développement du dispositif de visioconférence judiciaire met à l’épreuve l’articulation qui existait entre le caractère productif des débats judiciaires, des interactions en situation d’audience, et l’exigence de comparution corps présent. En effet cette dernière apparaît désormais comme trop coûteuse, comme un luxe qui ne peut être assumé à chaque fois sur des fonds publics. Mais en faisant de la visioconférence une solution, sinon la solution à ce problème, l’administration judiciaire française réaffirme l’importance de l’audience en tant qu’occasion institutionnelle de débats. Simplement, ceux-ci devront désormais être conduits avec certains participants qui ne sont plus présents physiquement, mais participent ou interviennent depuis une prison, une autre salle ou tout autre lieu.

  • 5 Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

16Le dispositif de visioconférence met évidemment en cause l’exigence de comparution corps présent. Sa diffusion laisse entrevoir la possibilité d’un renversement radical dans lequel la comparution corps présent cesserait d’être exigée ou attendue. C’est ce qui s’est passé lors de l’examen à l’Assemblée du projet de loi dite LOPPSI 25 en 2010, dont l’une des dispositions concernait la visioconférence et prévoyait que dans certains cas le recours à celle-ci puisse devenir la règle et non pas l’exception. C’est dire à quel point la force normative de la comparution corps présent s’est affaiblie. Ce point précis fut cependant vivement débattu au Parlement et le texte finalement amendé. Le recours à la visioconférence reste donc en définitive l’exception, mais on peut dire qu’aujourd’hui, tout ou presque peut faire exception.

17En bref, les technologies de communication semblent être surtout employées comme ressource lorsque le bien-fondé de la comparution corps présent est contesté. Elles permettent la comparution à distance, sous des formes plus ou moins anonymes ou différées. Ces tensions sur l’idéal normatif de la comparution corps présent semblent se cristalliser autour d’une sensibilité plus grande à l’expérience des victimes (l’audience publique classique étant alors perçue comme trop violente ou trop dangereuse pour certaines d’entre elles) ou bien constituer un effet collatéral de l’imposition d’une logique d’économies aux administrations publiques. Ces épreuves, et les formes de recadrage et de recomposition des audiences judiciaires en tant qu’assemblages sociotechniques qui s’ensuivent, ne semblent toutefois pas toucher le principe interactionnel de l’audience elle-même, c’est-à-dire la fécondité juridique des débats, qui justifie de tenir des audiences, d’entendre et d’interroger des témoins et des victimes, de donner lieu à des réquisitoires et des plaidoiries, même si tout cela peut désormais se faire à distance.

La tentation d’une remise en cause radicale

18Les trente dernières années ont vu se multiplier les formes de comparution et d’audiences, en particulier avant et après les procès. Considérons par exemple les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté (COPMES), mises en place en 2005. Composées de membres nommés au titre de compétences différentes (un juge qui les préside, un psychiatre, un psychologue, des représentants de l’administration pénitentiaire, du préfet, du barreau et des associations de victimes), d’où leur caractère pluridisciplinaire, elles ont pour fonction, lorsqu’elles sont saisies par le juge d’application des peines, de donner un avis sur la dangerosité de détenus en fin de lourde peine de prison, et sur les mesures de sûreté qu’il convient de mettre en œuvre, en particulier en termes de surveillance électronique mobile (Beauvallet, 2010). Initialement pensées par le Ministère comme des juridictions à part entière, elles ont vu leur rôle réduit par le Conseil d’État à celui de commissions administratives rendant un simple avis, la décision judiciaire proprement dite restant entre les mains d’un magistrat professionnel (le juge d’application des peines).

  • 6 Il convient de remarquer que, même lorsqu’elles se contentent de traiter les affaires sur dossier, (...)

19La création des COPMES a été concomitante à la mise en place d’une politique de restriction des coûts, en particulier en ce qui concerne l’extraction des détenus de leurs établissements pénitentiaires. Les ressorts ne se sont pas vu pour autant attribuer de ressources supplémentaires, et ils n’ont donc en général pas eu les moyens financiers de faire venir les détenus devant les COPMES. Certaines commissions ont choisi de ne traiter les cas que sur dossier (ceux-ci incluant les jugements antérieurs, les rapports d’expertise médico-psychologique et ceux de l’administration pénitentiaire), sans entendre les détenus sur lesquels elles étaient censées donner un avis. Ce choix revient de fait à considérer que la comparution, et ce qui peut émerger d’un dialogue avec le détenu, n’est pas ou plus nécessaire à la production d’un avis fondé. À l’inverse, dans certains ressorts, dont celui que nous avons eu l’occasion d’étudier, le juge présidant la commission a considéré qu’il restait important d’entendre les détenus. Au même moment, la visioconférence était installée dans les prisons et les juridictions. Ce dispositif technologique est apparu comme une ressource pour ces commissions : entendre les détenus, mais depuis leur prison, par visioconférence. De fait la visioconférence a finalement été utilisée par certaines juridictions pour préserver la possibilité de la comparution et du dialogue avec la personne à propos de laquelle il s’agit de rendre un avis. Le recours à cette technologie participe d’une réaffirmation de l’utilité de l’interaction humaine « en direct », par contraste avec le fait de ne statuer que sur la base du dossier et des avis qu’il contient6. Considérer que l’on n’a plus à entendre la personne sur laquelle on rend un avis fragilise de fait la notion de comparution.

20Les COPMES, parce qu’elles opèrent à l’interface des politiques pénales et du médical, sont également le site d’une autre tension qui menace de manière à la fois plus insidieuse et plus radicale le cadrage des situations de comparution, et consiste à s’appuyer sur des modèles actuariels de la dangerosité et de la récidive tels qu’ils sont par exemple développés en Amérique du Nord. Dans une commission, un juge s’est ainsi associé au psychiatre pour pousser en ce sens. Ils ont fait venir une doctorante pour présenter des modélisations canadiennes du taux de récidive en fonction de différents paramètres, et ce, afin de sensibiliser les autres membres de la commission à ces modèles, et à l’absence de tout traitement statistique de ce type pour les aider dans leur propre pratique. Leur idée était de faire remonter dans un second temps un rapport au Ministère. Ce genre d’approche statistique et actuarielle doit être replacé dans le contexte plus large de ce que certains auteurs ont appelé une « nouvelle pénologie », où il s’agit de gouverner des populations délinquantes en fonction de leur appartenance à des profils, plutôt que de traiter l’incarcération et la réinsertion de cas tous singuliers (Feeley et Simon, 1992).

21Le juge et le psychiatre en sont restés là, et ils n’ont jamais écrit de rapport. Il est néanmoins intéressant d’extrapoler à propos de la capacité d’un tel appareillage statistique et informatique, reposant sur une rationalité actuarielle, de transformer les auditions de détenus, et de contester les modèles plus traditionnels de la comparution et de l’interaction. En effet dans ce cas l’audition servirait surtout à vérifier un certain nombre d’informations, à constituer ou compléter un tableau factuel susceptible d’être transformé en profil de dangerosité ou à alimenter des logiciels de profilage. Dans ce type de configuration, il n’y a plus véritablement lieu d’échanger avec les personnes, de les reconnaître dans leur singularité d’interactants et de faire confiance à la situation d’échange pour qu’en émergent des compréhensions, des qualifications et des associations nouvelles et susceptibles d’apporter des informations supplémentaires par rapport aux profils statistiques. Le pouvoir d’émergence de la situation d’audience serait presque annihilé par l’appareillage statistico-actuariel, tandis que les individus « entendus » ne le seraient plus au sens de l’expression de leur particularité mais à celui d’une adéquation à tel ou tel profilage. Cette contestation possible de l’audition, de l’entretien ou de la comparution s’enracine dans un mouvement plus ancien, antérieur aux réseaux digitaux, et qui voit par exemple le statut de l’entretien thérapeutique individuel en psychiatrie remis en cause et déplacé au profit d’un suivi collectif fondé sur des catégorisations d’ensemble (Castel, 1983).

22Cette nouvelle ligne de clivage est plus radicale. C’est le principe même de la fécondité créatrice de l’interaction humaine, qui justifie la nécessité de faciliter et d’organiser les rencontres et les comparutions, qui est recadré et réduit à la portion congrue par les dispositifs de profilage. Le cas des comparutions judiciaires ne constitue pas à cet égard un cas isolé, mais plutôt un cas particulier dans l’évolution des rencontres sociales de type institutionnel. La presse professionnelle se fait par exemple l’écho d’une tendance croissante dans les grandes entreprises et leurs dispositifs de gestion des ressources humaines à minimiser le rôle de l’entretien de recrutement au profit de dispositifs sophistiqués de fouilles de données et de profilage fondés à la fois sur des curriculum vitae et sur les informations recueillies sur Internet (voir notamment Morin, 2014). Le recours aux technologies de communication et aux formes de comparution à distance opère dans le sens de préserver la possibilité et la signification de rencontres sociales « en personne », même en permettant que les échanges se tiennent désormais à distance. En effet, plaider pour la visioconférence contre le traitement des personnes en profils statistiques, c’est de manière plus ou moins explicite, réaffirmer l’importance créatrice du dialogue.

Conclusion

23L’introduction de possibilités de comparution à distance par visioconférence souligne une tension émergente entre un idéal normatif de la sociabilité qui pose la coprésence et le plein engagement comme forme la plus appropriée et peut-être la plus efficace « du faire ensemble » (dont la visée est ici la production d’une décision judiciaire) et le coût économique et social de ces rencontres institutionnelles (qui devient visible à travers des infrastructures de calcul, comme des comptabilités analytiques administratives qui mettent en évidence les coûts financiers de l’extraction des prisonniers ou du déplacement des témoins et des experts). Autoriser la comparution à distance, à des fins gestionnaires ou pour protéger les victimes de l’épreuve de la confrontation corps présents au public, c’est forcément fragiliser l’idéal de la coprésence comme lieu primordial de l’action collective, même s’il est encore réaffirmé par la bande (lorsque les participants se plaignent, ce qui est courant, que la comparution à distance n’assure pas la même qualité de « présence »).

  • 7 Ainsi le cas assez frappant de Skype bombing (appels multiples par Skype qui court-circuitent le di (...)

24L’introduction des dispositifs de visioconférence fait en outre naître des tensions et des vulnérabilités du cadre de l’audience judiciaire qui semblent le fragiliser encore plus, et même en augmenter les coûts, en exigeant un travail supplémentaire de protection et de régulation de l’accès et des prises de parole à l’audience. Cela tient aux propriétés plus générales des dispositifs technologiques, et à celles propres à la visioconférence. En permettant la comparution à distance, on ne fait pas qu’introduire une technologie de communication isolée, qui pourrait être considérée comme un simple instrument, on introduit un réseau sociotechnique complexe, qui englobe la plupart des technologies digitales et leurs usages, et qui est susceptible de s’infiltrer dans les situations d’audience par de nombreux biais : a) en tant que registre interprétatif, quand une demande de connexion avec une prison distante est assimilée métaphoriquement à une demande de devenir amis sur Facebook ; b) en cas de problème, parce que le fait même que le dispositif technologique soit « là », à portée de main, fait que les autres dispositifs qui lui sont associés deviennent de proche en proche des ressources potentielles, comme lorsqu’on utilise Skype pour un témoin qui ne peut pas sortir de chez lui, ou que l’on envisage et même décide de finir une audience au téléphone lorsque la connexion est interrompue, au risque de sortir même du cadre, ici légal, de l’activité ; c) et enfin parce que, selon les configurations, les réseaux digitaux, sous réserve d’un travail spécifique de sécurisation et de police de leur accès, peuvent devenir perméables à des interventions et des perturbations de personnes distantes7.

25Mais de manière paradoxale, et quelque peu inattendue, la comparution à distance peut aussi renforcer le cadre des débats judiciaires. En effet, un des présupposés normatifs de l’audience est le caractère émergent et créatif des interactions humaines qui sont susceptibles de s’y déployer : c’est du débat judiciaire dans le prétoire qu’est susceptible de surgir une « bonne » décision judiciaire, ce qui revient aussi à réaffirmer la nécessité de la comparution en général. Or, quand cette attente est fragilisée, par exemple lorsque l’on envisage de traiter les affaires seulement sur dossier dans certaines juridictions, et plus encore de fonder les décisions sur des profils calculés et de type actuariel comme y pousse l’évolution de la criminologie dans le monde anglo-saxon, on dénie la pertinence et/ou la nécessité de la comparution et des interactions auxquelles elle donne lieu quant à l’accomplissement de l’activité judiciaire. Revendiquer la possibilité de comparaître à distance, c’est bien réaffirmer une certaine confiance dans la fécondité, la pertinence et la nécessité de l’interaction humaine et du débat judiciaire.

26L’implantation de dispositifs de comparution à distance repose dans cette perspective sur une idéalisation de l’audience comme situation d’interaction et comme événement de parole. Dans le principe de la comparution corps présent l’on s’attend à ce qu’il se passe à l’audience quelque chose de singulier et d’essentiel pour la prise d’une décision judiciaire équitable, et qui s’appuie sur les paroles et les corps. Cette idéalisation nous a permis de tenir ensemble dans cette discussion (comme le fait également le sens commun) des types d’audiences et de juridictions différents mais partageant une ressemblance de famille, caractéristique de l’audience judiciaire. Cela nous permet également de généraliser notre réflexion à la plupart des rencontres de nature institutionnelle, qui présentent pour la plupart ces caractéristiques et attendus normatifs, et ce même si elles sont de nature aussi différente qu’un cours à l’université, une visite à l’hôpital, une déambulation dans un grand magasin ou une visite au centre des impôts.

27Ce que nous avons observé dans l’univers judiciaire ne doit donc pas être tenu pour un cas isolé. Il s’agit bien d’un phénomène plus global et sans doute caractéristique des sociétés industrielles contemporaines, même si les formes doivent en être ajustées à chaque contexte : perception des coûts des rencontres en présence comme non optimaux ou difficiles à supporter, tentation d’y suppléer par le développement de systèmes de participation à distance fondés sur les réseaux numériques, voire d’y renoncer en s’appuyant sur des infrastructures de calcul et des dispositifs de traitement automatique des personnes en tant que profils calculés. La visioconférence dans le domaine judiciaire fait alors figure de cas paradigmatique pour les dispositifs de participation à distance dans les rencontres institutionnelles en public. L’analyse montre comment ces derniers peuvent de manière très générale se prêter à deux lectures « politiques » opposées. Dans la première, ils fragilisent l’idéal de la coprésence comme forme primordiale de la sociabilité (institutionnelle ou autre), et rendent vulnérable le cadrage des situations sociales à toutes sortes de porosités numériques plus ou moins nuisibles. Dans la seconde, ils constituent une ressource positive pour réaffirmer la nécessité d’un traitement des personnes, des usagers, des citoyens dans le cadre de situations d’interaction où l’on s’attend à ce qu’ils puissent être entendus, et donc qu’il y arrive quelque chose, sur un mode performatif. Le philosophe Gilbert Simondon disait que « chaque époque doit découvrir son humanisme en l’orientant vers le principal danger d’aliénation » (Simondon, 1989 : 102) : il nous semble essentiel aujourd’hui de défendre au titre d’un humanisme contemporain l’idée que la rencontre et le dialogue ne doivent pas disparaître ou devenir un luxe dans le rapport des individus aux institutions et à leurs porte-parole. À ce titre les formes de participation à distance doivent être considérées plus comme une ressource que comme une contrainte, même si leur usage se paie inévitablement d’un prix interactionnel et de vulnérabilités de cadre.

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Bibliographie

Références bibliographiques

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Notes

1 Au sens le plus large de ce mot qui va du compte rendu écrit à la mise en calcul, en passant par ce que Latour appelle des dispositifs de totalisation.

2 La notion même d’audience associe tout un ensemble de situations judiciaires différentes ainsi rendues reconnaissables comme étant d’un certain type.

3 Avec parfois la complicité des détenus eux-mêmes qui peuvent se déclarer contents d’éviter ainsi l’inconfort du transport et les heures d’attente qui l’accompagnent.

4 Il serait d’ailleurs plus juste de dire ici que le « problème » et la « solution » sont apparus ensemble.

5 Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

6 Il convient de remarquer que, même lorsqu’elles se contentent de traiter les affaires sur dossier, les COPMES valorisent encore d’une certaine manière le pouvoir du dialogue, mais de manière très limitée. Les membres sont encore censés se réunir pour débattre du dossier. Mais ce débat exclut l’échange oral avec la personne concernée elle-même. Celle-ci n’a plus l’occasion d’être traitée en personne, comme un interlocuteur singulier.

7 Ainsi le cas assez frappant de Skype bombing (appels multiples par Skype qui court-circuitent le dialogue avec la personne à distance) lors du procès de George Zimmerman aux États-Unis (voir <https://www.youtube.com/watch?v=VfJ1tTGjyS0>).

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Table des illustrations

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Légende Fig. 1 a) Salle de tribunal, avec l’écran de visioconférence à la gauche des juges. b) Une image typique produite durant ­l’audience : l’écran est séparé en deux avec à gauche le détenu qui comparaît depuis la prison et à droite l’image qu’il reçoit et voit de la salle d’audience.
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Pour citer cet article

Référence papier

Christian Licoppe et Laurence Dumoulin, « Les interactions publiques à l’épreuve des technologies de participation à distance », Socio, 4 | 2015, 141-160.

Référence électronique

Christian Licoppe et Laurence Dumoulin, « Les interactions publiques à l’épreuve des technologies de participation à distance », Socio [En ligne], 4 | 2015, mis en ligne le 28 mai 2015, consulté le 24 août 2017. URL : http://socio.revues.org/1343 ; DOI : 10.4000/socio.1343

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Auteurs

Christian Licoppe

Christian Licoppe est professeur en sociologie à Télécom ParisTech, X (76), ENST (81). Formé en histoire et en sociologie des sciences et des techniques, il a mené depuis plusieurs années des recherches sur les pratiques de communication et de mobilité, en particulier autour des formes de localisation. Il a aussi développé une approche ethnographique de type workplace studies, fondée notamment sur l’analyse des données vidéo, à l’intersection de la sociologie du travail et de l’anthropologie de l’activité, et avec une sensibilité aux pratiques interactionnelles et aux médiations technologiques à travers lesquelles elles se déploient. Il mène dans ce cadre depuis plusieurs années des recherches sur les formes de participation et d’intervention à distance, en particulier dans le contexte judiciaire.

Laurence Dumoulin

Laurence Dumoulin est politiste, chargée de recherches du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au laboratoire PACTE, Institut d’études politiques de Grenoble et chercheure associée à l’Institut des sciences sociales du politique, École normale supérieure de Cachan. Elle développe des recherches au carrefour de la sociologie du droit et de la justice et de l’analyse de l’action publique. Elle s’intéresse en particulier à la genèse, à l’institutionnalisation et aux usages des savoirs et dispositifs sociotechniques dans les politiques de justice et de sécurité. Après avoir consacré un ouvrage à l’expertise judiciaire, elle s’est tournée vers l’analyse de la vidéosurveillance, du bracelet électronique et des audiences par visioconférence. Membre du comité de rédaction de la revue Droit et société, elle vient de publier avec Thierry Delpeuch et Claire de Galembert un manuel intitulé Sociologie du droit et de la justice, Paris, 2014.

laurence.dumoulin@umrpacte.fr

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